Indie Campers - Location camping-car

Conditions Générales de Vente

1.      Présentation de la plateforme

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site et les relations établies entre le Site et ses Utilisateurs.

L'utilisation ou la participation au service du site web de Indie Campers Central Services Unipessoal Lda. s'exerce, sans exception, à la condition que les utilisateurs adhèrent aux présentes Conditions Générales.

Les conditions générales sont appliquées à toute utilisation du service de la plateforme Indie Campers pour la location de véhicules. L'hôte et le voyageur (tous deux désignés comme "utilisateurs") déclarent comprendre et accepter les présentes conditions générales.

Le site propose un service d'intermédiation entre utilisateurs, où l'hôte met à disposition la location de son véhicule et où le voyageur peut réserver un véhicule disponible sur le site, en l'utilisant dans le cadre d'une location selon les conditions convenues entre les parties.

Le site agit principalement en tant qu'intermédiaire et assistant des utilisateurs, lorsqu'il est nécessaire de valider des éléments et des documents afin de faire de la publicité pour le véhicule ou de procéder à une location. Les utilisateurs doivent respecter les devoirs et obligations assumés lors de la célébration de la transaction.

L'hôte est seul responsable de leurs annonces et services. En effectuant une réservation, les voyageurs signent un contrat directement avec l'hôte et non pas avec Indie Campers qui n’est pas partie contractante au contrat de location ou n'y participent pas de quelque manière qu’il soit.

Indie Campers demande aux Utilisateurs de lire attentivement les présentes Conditions Générales. Il s'agit des Conditions Générales en vertu desquelles les hôtes louent des véhicules aux voyageurs. Les voyageurs acceptent ces conditions lors de la signature du contrat de location.

Les utilisateurs peuvent contacter Indie Campers par l'intermédiaire du service clientèle ou par e-mail via les contacts disponibles sur le site web. Toutefois, les questions relatives au véhicule ou à la location en elle-même doivent être traitées directement entre utilisateurs.

Si Indie Campers doit contacter les utilisateurs, il le fera par téléphone ou par écrit par e-mail ou à l'adresse que les utilisateurs ont fournie à Indie Campers lors de leur inscription sur le site.

 

2.      Modifications du site et des Conditions Générales

Indie Campers se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés à l'avance par courrier électronique de toute modification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Indie Campers se réserve le droit, dans des situations extraordinaires, d'appliquer les conditions générales d'une manière adaptée (ou ajustée) si et dans la mesure où cela est indispensable pour garantir les intérêts légitimes de la plateforme.

 

3.      Présentation du prestataire de paiement

Les transactions sont effectuées par STRIPE qui traite les paiements de manière sécurisée. Stripe Technology Europe, Limited (STEL) est autorisé par l'Electronic Money Institution et réglementé par la Bank of Ireland (numéro de référence : C187865). Indie Campers ne peut être tenu responsable des paiements effectués directement entre les utilisateurs. La plateforme ne garantit que la sécurité des paiements effectués par l'intermédiaire du partenaire STRIPE.

 

4.      Utilisateurs

4.1 Enregistrement des voyageurs

Les voyageurs qui souhaitent faire une réservation via Indie Campers doivent s'inscrire sur le site web, où ils saisiront leurs données personnelles et les preuves de leurs documents. Indie Campers ne sera pas responsable si les informations fournies par l'utilisateur sont incorrectes. Certains documents ne peuvent être insérés qu'après la confirmation de la réservation, mais jamais après la date indiquée dans le chapitre "Conditions de Location".

Chaque utilisateur a à sa disposition un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques qui lui permettent d'accéder directement à son profil. L'utilisateur s'engage à conserver ces données, à les garder confidentielles et à ne jamais les communiquer à autrui. L'utilisateur garantit qu'il ne créera qu'un seul "Profil" d'utilisateur.

En cas de non-respect des règles de la plateforme ou de comportement jugé abusif par la plateforme, Indie Campers se réserve le droit de suspendre le compte. L'utilisateur dont le compte est suspendu sera informé par e-mail à l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription. Toutes les données et documents doivent être insérés dans le site sur la page personnelle du voyageur.

4.2 Organisation du site

La plateforme se compose d'une zone publique et d'une zone privée, auxquelles on peut accéder de différentes manières et avec différentes restrictions :

La zone publique permet l'accès au site, l'utilisation du site en tant qu'utilisateur non identifié, bénéficiant de certains services et fonctionnalités fournis par le site.

L'espace privé est accessible après identification et enregistrement de l'utilisateur. Cette identification nécessite la création préalable d'un profil. L'espace privé permet, entre autres, de faire des demandes de réservation, ainsi que la confirmation ultérieure, la publication d'un véhicule de location et l'édition des informations relatives à la publication d'un véhicule de location.

4.3 Vérification d'identité

Voici les conditions minimales d'éligibilité en tant que locataire :
Vous devez être titulaire d'un permis de conduire actuel et valide (non temporaire). Vous devez être approuvé par Indie Campers par le biais d'une vérification d'identité et d'autres vérifications des antécédents que la société exige. Indie Campers a le droit d'annuler une réservation si l'utilisateur ne passe pas le processus de vérification d'identité, et la politique d'annulation applicable est alors mis en place.

Processus de demande :
Le processus de demande est généralement simple et rapide. Après la confirmation de la réservation, nous vous demandons des informations relatives à votre permis de conduire, votre passeport ou votre pièce d'identité officielle afin de nous assurer que vous répondez à nos critères d'admissibilité. Dans la plupart des cas, la vérification de l'admissibilité des conducteurs prend quelques secondes, pour que nous puissions vérifier toutes vos informations. Indie Campers peut utiliser une ou plusieurs sources tierces pour effectuer votre vérification d'admissibilité et ne partagera pas les informations en dehors de ce cadre.
Dans certains cas, nous pouvons avoir besoin d'informations supplémentaires à des fins de vérification, et ces exigences vous seront communiquées par e-mail ou par téléphone, afin que vous soyez prêt quand il sera temps de commencer votre voyage.

 

4.4 Enregistrement de l'hôte et du véhicule

Tous les hôtes qui souhaitent placer leurs annonces sur le site web Indie Campers doivent s'inscrire où ils doivent, en plus de créer un profil d'utilisateur, remplir le formulaire de création de publication de manière détaillée et correcte.

Lors de la création de la publication, l'utilisateur devra fournir les informations et la documentation demandées de la manière la plus détaillée possible, ainsi que des photos de son véhicule. Les hôtes des véhicules peuvent être des personnes physiques ou morales.

Si l'hôte choisit d'utiliser l'assurance proposée par la plateforme, une communication incorrecte des informations concernant le véhicule peut entraîner la suppression de son éligibilité, à savoir :

● Poids du véhicule

● Année d'enregistrement

● Valeur des véhicules à l'état neuf

En outre, certains documents doivent être partagés avant toute confirmation de réservation. Les documents requis peuvent être consultés sur cette page.

Tous ces documents doivent être constamment mis à jour. Dans le cas contraire, le véhicule ne pourra plus bénéficier de l'assurance proposée par la plateforme et l'annonce elle-même pourra être suspendue jusqu'à ce que ceux-ci soient partagés et validés par la plateforme. S'il est constaté que les documents partagés jusqu'à cinq jours avant le début d'une réservation ne sont pas à jour, la Plateforme se réserve le droit d'annuler les réservations consécutives jusqu'à leur mise à jour, et l'hôte n'a droit à aucun remboursement. L'hôte accepte le droit de la plateforme de partager ces documents avec les partenaires d'assurance ainsi qu'avec le partenaire de paiement STRIPE. L'hôte s'engage également à partager les coordonnées bancaires avec lesquelles les paiements seront effectués.

Indie Campers se réserve le droit de communiquer des informations concernant les activités de chaque hôte sur la plateforme aux entités du gouvernement local, à savoir, mais sans s'y limiter, leurs revenus et le nombre de réservations.

Indie Campers ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes, volontaires ou non, de la part de l'hôte en ce qui concerne la description et l'évaluation du véhicule.

Suite à une panne ou tout autre type d'incident, une annonce peut être suspendue sur la plateforme, afin de vérifier si ledit Véhicule est apte à la location. Indie Campers se réserve le droit de suspendre tout véhicule proposé à la location si elle estime qu'il y a un risque qui pourrait affecter la qualité du service. La suspension du véhicule peut entraîner l'annulation des réservations futures, et l'hôte du véhicule n'aura droit à aucune compensation pour les réservations futures.

Indie Campers effectuera un contrôle sommaire des informations et documents fournis par l'hôte, en se concentrant sur les éléments relatifs aux caractéristiques du véhicule. Cette vérification sera effectuée au moment de l'enregistrement du véhicule sur le site Internet et ne dispense pas le voyageur de procéder à une vérification au début de la location. Indie Campers se réserve le droit de vérifier les documents à tout moment.

Indie Campers peut, après vérification, retirer toute annonce de véhicule du site ou après avoir reçu des nouvelles d'un ou plusieurs voyageurs insatisfaits de l'état du véhicule et/ou du comportement de l'hôte, ainsi que sur la base du non-respect des présentes Conditions Générales.

4.5 Exigences applicables aux Hôtes

Les hôtes doivent se porter garants :

- de la propriété totale du véhicule ou être le gestionnaire du Véhicule, posséder toutes les autorisations et preuves nécessaires, leur permettant de mettre le véhicule à disposition pour la location. L'hôte doit mettre ces autorisations à la disposition du voyageur, par écrit et signé par l'hôte du véhicule ;

- que les documents et informations partagés sont véridiques et exacts ;

- de la disponibilité du véhicule en parfait état de fonctionnement pour la location ;

- du bon état du véhicule avant le départ en ce qui concerne le nettoyage intérieur et extérieur, les niveaux d'eau et de carburant, etc.

L'hôte peut s'engager, sous engagement d'honneur, à pratiquer des prix finaux inférieurs ou équivalents sur Indie Campers par rapport à ceux proposés sur d'autres plateformes et sur son propre site web, en tenant compte des différents systèmes de calcul des plateformes respectives. Grâce à cet engagement, l'hôte pourra bénéficier de conditions plus favorables et de certains avantages, tels que des points supplémentaires dans le classement de recherche et l'obtention d'un cachet "Garantie Meilleur Prix" par Indie Campers. Les gestionnaires de compte de la plateforme vérifieront constamment les prix du marché et pourront contacter l'hôte en cas de rupture de l'engagement.

En outre, l'hôte doit facturer un prix correspondant à la valeur de son véhicule et de son équipement, ainsi qu'à l'âge et au nombre de kilomètres du véhicule, afin de respecter les normes de la plateforme.

L'hôte s'engage à respecter les exigences minimales de disponibilité requises par la plateforme, qui peuvent être consultées sur le site web.

De même, l'hôte ne pourra pas appliquer de frais ou de coûts supplémentaires pour la consommation de gaz liés aux bouteilles déjà utilisées au début de la location, car il s'agit d'un produit de consommation difficile à mesurer et il doit être inclus dans le prix de la location.

 

4.6 Relation entre le voyageur et l'hôte

Les utilisateurs interagissent entre eux par l'intermédiaire du site web Indie Campers, étant libres de faire des demandes de renseignements, d'évaluer, de vérifier la disponibilité des véhicules, de faire, d'accepter ou d'annuler des réservations.

L'hôte et le voyageur doivent parvenir à un accord avant de conclure le contrat de location, et avant toute location de véhicule. Les utilisateurs sont contractuellement tenus et doivent respecter les engagements pris depuis la confirmation de la réservation.

Un contrat de location doit être conclu entre l'hôte et le voyageur pour le véhicule ("Contrat de Location"). Le voyageur et l'hôte, lors de la signature du Contrat de Location, sont tenus de respecter les conditions qui y sont définies, en vertu de la règle pacta sunt servanda, ou du principe de la force obligatoire des contrats, lorsque les parties contractantes sont seules responsables du contrat conclu.

L'hôte s'engage à fournir une description actualisée du véhicule, correspondant à ses caractéristiques et à ne pas induire le locataire en erreur sur les caractéristiques du véhicule loué. La plateforme ne peut être tenue responsable en cas de description fausse ou erronée du véhicule.

Pour chaque réservation, l'hôte s'engage à fournir les documents du véhicule. Selon la réglementation en vigueur dans le pays d'immatriculation du véhicule et les exigences en matière d'assurance en vigueur, l'hôte doit fournir l'original ou la copie du certificat d'immatriculation du véhicule, la preuve d'assurance et la preuve d'un contrôle technique à jour. Une copie certifiée conforme du certificat d'immatriculation peut être demandée dans un poste de police afin de renforcer la crédibilité du document en cas de contrôle de police lors d'une location.

4.7 Litiges entre utilisateurs

En cas de litige entre utilisateurs, ceux-ci s'engagent à agir selon les conclusions communiquées par le service de promotion de conciliation proposé par Indie Campers. La plateforme s'engage à fournir le service de promotion de conciliation dans les plus brefs délais en cas de litige.

Le service de promotion de conciliation sera proposé de manière impartiale, en tenant compte des informations fournies par chacun des utilisateurs impliqués dans le litige. Cette promotion de conciliation est conditionnée par le partage du contrat de location signé par les utilisateurs. Indie Campers s'efforcera, dans la mesure du possible, d'assurer la médiation des litiges conformément aux présentes conditions et à la proposition du Contrat de Location mise à disposition. Après communication des conclusions du litige, les utilisateurs auront 3 jours pour examiner et accepter la proposition de résolution. La résolution de la promotion de conciliation dépend de la bonne volonté des utilisateurs et n'aura jamais, par nature, d'obligations ou de responsabilités envers la plateforme. Si les utilisateurs ne résolvent pas le litige en utilisant le service de promotion de conciliation fourni par la plateforme, ils peuvent faire appel aux autorités compétentes.

 

5.      Conditions de réservation

Produit d'abonnement exclusif :

Les prix seront indiqués par mois, directement sous forme de coût total par mois sans frais supplémentaires (par exemple, frais de service, d'assurance ou de préparation), à l'exception des frais d'aller simple et des polices kilométriques. Les réservations de durée d'abonnement sont soumises à la durée minimale d'un mois ("Engagement initial minimum") et à la durée maximale de 12 mois.

Exclusivité des produits de location à court terme :

Les frais de location du véhicule sont comptabilisés par nuit, compte tenu de la disponibilité du véhicule faisant l'objet de la réservation.

Commun à tous les produits disponibles sur la plateforme :

Les utilisateurs définissent librement et d'un commun accord la durée de la location. A défaut de définition contraire, par écrit entre les utilisateurs ou dans les options de réservation sur la plateforme, les locations ont commencé à 14h00 et se terminent à 11h00. La plateforme permet aux hôtes de définir les heures de début et de fin de la location, mais uniquement moyennant un coût supplémentaire, qui doit toujours être explicite sur la plateforme.

Le voyageur peut faire une demande de réservation pour un certain véhicule, en indiquant nécessairement les dates auxquelles il souhaite réserver le véhicule. Le voyageur n'est autorisé à commencer la location du véhicule qu'après confirmation de la réservation et du paiement respectif du montant total de la réservation.

Si l'hôte accepte la demande de réservation, qui doit être effectuée dans un délai maximum de 48 heures après la réception de la demande de réservation, Indie Campers en informera le voyageur par courrier électronique, qui aura alors 48 heures pour effectuer le paiement et accepter, sans réserve, les présentes Conditions Générales à l'introduction. Par la suite, le montant correspondant à la location sera débité. L'hôte sera contractuellement obligé et devra respecter les engagements pris depuis l'acceptation de la demande de réservation.

Si l'hôte refuse de réserver son véhicule, Indie Campers en informera automatiquement le voyageur par courrier électronique, et est disposé à proposer, sous réserve de disponibilité, un véhicule équivalent comme alternative. Indie Campers ne peut être tenu responsable du refus d'une demande de réservation. Indie Campers est exonéré de toute responsabilité en cas d'annulation de la réservation par l'hôte ou par le voyageur et ne garantit pas l'exactitude des dates des demandes de réservation indiquées par le voyageur qui souhaite louer le véhicule.

Le voyageur peut prolonger la durée de sa location en demandant une prolongation obligatoire de la réservation. La demande doit être faite avec un minimum de 48 heures avant sa fin. Toute prolongation de la période de location suivra les règles stipulées dans les présentes Conditions Générales. La demande de prolongation doit être faite par l'intermédiaire de Indie Campers et est soumise à l'approbation ultérieure de l'hôte. L'assurance du véhicule doit être prolongée et un paiement supplémentaire sera exigé au moment de la confirmation du changement. Toute prolongation de réservation doit respecter les conditions mises à disposition sur la plateforme à cette même date, à savoir le prix de la location, le prix de l'assurance, les services d'intermédiation, entre autres. Même si l'hôte décide de ne pas facturer de frais supplémentaires pour la prolongation de la location, la plateforme est en droit de facturer tous les services inhérents à la location, tels que les services d'intermédiation et l'assurance.

Dans le cas où le voyageur n'effectue pas la restitution à une date, une heure et un lieu donnés, une redevance de trois fois la valeur, y compris tous les coûts qui y sont associés, sera appliquée par nuit annoncée sur la plateforme. Pour chaque nuit supplémentaire non convenue par les deux parties, l'hôte sera en droit de facturer l'équivalent de trois fois le prix par nuit annoncé sur la plateforme, ainsi que les coûts qui y sont associés. De même, la plateforme aura le droit de facturer la valeur d'assurance journalière, les services d'intermédiation et autres. En outre, la couverture d'assurance pour les jours supplémentaires non signalés et convenus au préalable n'est pas garantie, le voyageur étant entièrement responsable de tout dommage ou coût encouru qui serait autrement couvert par l'assurance.

 

6.      Conditions de Location

Le voyageur qui fait une réservation doit être âgé de plus de 18 ans au moment de l'enregistrement, présenter un permis de conduire en cours de validité dans le pays d'enregistrement et de départ et qui est légalement approprié pour la conduite du véhicule objet de la location, une pièce d'identité valide et une carte de paiement valide, ainsi que toutes les exigences définies par l'hôte, telles que l'âge minimum et l'expérience de conduite à la date du début de la location. Les conducteurs supplémentaires doivent être présents au moment de la prise en charge et posséder un permis de conduire en cours de validité dans le pays de départ et d'arrivée et pour le type de véhicule loué, ainsi que toutes les exigences définies par l'hôte, telles que l'âge minimum et l'expérience de conduite à la date du début de la location. Le non-respect de cette exigence empêchera tout conducteur supplémentaire de conduire le véhicule.

Pour les locations de courte durée, lorsque l'hôte est Indie Campers, si l'un des conducteurs a moins de 25 ans, la sélection du plan de protection de base est obligatoire et les conducteurs de moins de 25 ans ne sont pas autorisés à accepter le plan de protection Premium. Les plans de protection ne sont pas inclus et ne peuvent pas être souscrits par le client dans le cadre des réservations d'abonnement.

Avant le début de la location, les voyageurs ont le devoir de partager toutes les informations et documents demandés dans leur profil sur la plateforme. Les voyageurs doivent le faire jusqu'à 48 heures de jours ouvrables avant le début de la location. L'omission des informations et des documents requis peut entraîner l'annulation de la location et le voyageur n'a droit à aucun remboursement. Les documents et informations demandés peuvent comprendre les éléments suivants :

● Carte de citoyen ou passeport en cours de validité

● Permis de conduire en cours de validité

● Adresse fiscale des conducteurs

● Numéro d'identification fiscale

Lors de la prise en charge du véhicule, l'hôte, ou un représentant dûment identifié et sur autorisation, doit être présent lors de l'inventaire, afin de vérifier l'état du véhicule avant et après la location, en signant le contrat de location.

Indie Campers fait une proposition de contrat de location. Les hôtes sont libres de l'utiliser, de la modifier ou d'utiliser tout autre type de contrat à condition que les deux parties le signent et qu'il décrive de manière exhaustive le véhicule ainsi que ses caractéristiques et ses équipements. Toutefois, Indie Campers ne peut être tenu responsable en cas d'ajustement du contrat proposé. En cas de litige entre l'hôte et le voyageur, Indie Campers prendra position conformément à la proposition de contrat de location mise à disposition par ce dernier.

Les deux parties doivent photographier le véhicule, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, ainsi que le compteur kilométrique et le niveau du réservoir d'essence, lors de l'enregistrement et du départ, ces éléments étant nécessaires et indispensables pour la résolution des litiges entre les utilisateurs.

Au cas où le véhicule disponible à la location présente des caractéristiques principales qui ne correspondent pas, ou sont de qualité sensiblement inférieure, à celles communiquées sur la plateforme, le voyageur peut, jusqu'à la signature du contrat, annuler celui-ci et demander le remboursement du montant total de la réservation. En cas de litige, le voyageur doit partager les preuves (photos, vidéos, ...) de la divergence de la réalité avec celle publiée sur la plateforme. La plateforme évaluera et prendra la décision du cas. L'annulation de la réservation doit être faite par le biais des moyens de contact avec la plateforme indiqués dans ces termes.

Les suppléments sont soumis à la disponibilité sur le lieu de prise en charge. Si un extra réservé n'est pas disponible à l'enregistrement, l'hôte en informera le voyageur et le remboursera en fonction du montant payé pour cet article ou service, et aucune autre compensation ne sera due. Les frais liés à l'utilisation de la plateforme ne seront pas remboursés.

Le véhicule doit être restitué au jour, à l'heure et au lieu indiqués dans le contrat de location.

Si le véhicule est restitué avec des saletés à l'intérieur (ordures, sable, terre, boue ou autres débris) ou à l'extérieur, ainsi que lorsque le réservoir d'eau n'a pas été livré vide, une taxe de nettoyage supplémentaire peut être appliquée et sera définie par l'hôte et communiquée avant la signature du contrat de location. Le véhicule doit être rendu avec le réservoir de carburant au même niveau qu'au moment de la prise en charge, sinon le voyageur devra payer une redevance fixée par l'hôte et communiquée préalablement à la signature du contrat de location. Si le véhicule a un niveau d'AdBlue supérieur à la réserve, le voyageur ne doit pas rendre le véhicule avec le niveau d'AdBlue de la réserve, sinon le voyageur peut se voir facturer des frais fixés par l'hôte et communiqués avant la signature du contrat de location. Pendant le voyage, le voyageur est responsable de s'assurer que le véhicule contient toujours le carburant et l'AdBlue nécessaires à la circulation sans endommager le moteur. De l'AdBlue supplémentaire peut être acheté pendant la période de location dans n'importe quelle station-service au nom du voyageur. L'hôte ne remboursera pas le voyageur pour les dépenses de liquide AdBlue lors du retour du véhicule. L'hôte est responsable de l'évaluation de l'état du véhicule à la livraison.

7.      Conditions de paiement

7.1 Paiement par les voyageurs

Le voyageur s'engage à payer la totalité de la location sur le site, selon les différents modes de paiement proposés dans les annonces.

Lorsque le voyageur confirme la réservation, sa carte de crédit ou de débit sera débitée selon la politique d'annulation définie par l'hôte (frais inclus). En cas de refus du mode de prélèvement, la réservation ne sera pas valable et aucune confirmation de location ne sera envoyée, et le voyageur devra présenter un autre mode de paiement valable.

Lorsque la politique de paiement disponible permet de diviser le paiement du montant total de la réservation en plus d'un moment, le second paiement sera automatiquement facturé selon le même mode de paiement choisi à la date définie. Si le deuxième paiement échoue, le voyageur en sera informé et aura 2 jours pour effectuer le paiement avec un autre mode de paiement. S'il n'est pas possible de facturer le second paiement à la date définie, la plateforme aura le droit d'annuler la réservation, en appliquant la politique d'annulation convenue.

Indie Campers ne sera pas responsable des taux de change utilisés par la banque du voyageur, ni des frais bancaires appliqués par la banque du voyageur. La devise utilisée pour le paiement sera toujours celle correspondant au pays où le voyage commence.

7.2 Paiement aux hôtes

L'indemnisation des hôtes sera transférée par le biais de STRIPE. La rémunération de l'hôte sera toujours définie de manière indépendante et sera calculée par le montant total de la réserve moins les frais facturés par la plateforme, y compris les taxes applicables, et les autres assurances et services supplémentaires acquis par le voyageur directement à la plateforme.

La rémunération de l'hôte, sauf accord contraire, sera transférée le deuxième jour ouvrable après le début de la réservation.

Les coûts du service d'intermédiation de Indie Campers sont pris en charge par le voyageur et l'hôte. L'utilisation du service implique l'acceptation par le voyageur, sans conditions ni réservations, des montants fixés. Vous trouverez plus d'informations sur le moment où les frais de service sont appliqués et sur la manière dont ils sont calculés sur notre page Frais de Service. Sauf indication contraire sur la plateforme, les frais de service ne sont pas remboursables. Indie Campers se réserve le droit de modifier les frais de service à tout moment et informera les utilisateurs de toute modification des frais avant qu'elle n'entre en vigueur. Les modifications des frais n'affecteront pas les réservations effectuées avant la date d'entrée en vigueur de la modification des frais. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification des frais, vous pouvez résilier le présent accord à tout moment en supprimant votre notification, bien que vous restiez responsable des réservations confirmées précédemment. Indie Campers se réserve le droit de suspendre ou d'annuler le paiement à l'hôte en cas de litige avec le client.

 

7.3 Assurance

Dans les cas où une assurance supplémentaire est nécessaire pour effectuer la location, les coûts résultant de la location de celle-ci seront entièrement pris en charge par le voyageur et seront payés cumulativement avec les autres montants de la réserve selon les modes de paiement. En cas de prolongation de la location, l'assurance du véhicule devra être prolongée et un paiement supplémentaire sera exigé.

 

7.4 Plan de protection

L'achat de plans de protection sera entièrement pris en charge par le voyageur selon les conditions de paiement appliquées à la réservation correspondante.

 

7.5 Dépôt de garantie

La caution sera bloquée à partir de 24 heures avant le début du voyage et ne pourra être payée que selon l'une des modalités et valeurs décrites dans l'annonce. Le véhicule ne peut pas être livré au voyageur si la caution n'est pas bloquée par l'hôte ou par les campeurs indépendants. Indie Campers bloquera obligatoirement la caution si l'une des assurances fournies par Indie Campers a été choisie.

Lors de la restitution du véhicule, l'hôte ou Indie Campers libérera la partie non utilisée de la caution, de la même manière qu'elle était retenue et le remboursement peut être effectué jusqu'à 30 jours ouvrables après la restitution du véhicule. En cas de litige concernant le dépôt de la caution, Indie Campers peut assumer le rôle de médiateur, selon les termes décrits dans la section "Relation entre le voyageur et l'hôte".

La caution est destinée à couvrir tout dommage causé au véhicule pendant la période de location. Ce montant peut être utilisé pour couvrir les frais de réparation du véhicule après la survenance d'un ou plusieurs accidents et tout dommage causé au véhicule couvert dans la limite de la franchise de l'assurance contractée. La caution peut également être utilisée pour couvrir les dommages aux véhicules qui ne sont pas couverts par l'assurance contractée et les éventuels défauts du contrat de location, tels que la couverture du dépassement du forfait kilométrique choisi, le passage en péage et en SCUTS, les éventuelles amendes, ou tout autre montant dû à l'hôte par le voyageur, pour autant qu'il respecte les clauses du contrat de location. La gestion de la caution est subordonnée à la signature entre les parties du contrat de location et du document d'inventaire du véhicule, soit de collecte, soit de restitution. En outre, si la caution n'est pas suffisante pour couvrir toutes les responsabilités du voyageur en matière de paiement, des paiements supplémentaires peuvent être facturés, sans autorisation préalable du voyageur.

Dans les cas où une partie du dépôt de garantie sera transférée à l'hôte, un coût de transaction de 1.3% + tva sur la valeur de la transaction sera facturé au hôte.

L'hôte doit signaler tout incident survenu dans son véhicule par le biais du formulaire disponible sur le site de la Plateforme jusqu'à 5 jours après le paiement.

 

8.      Politique d'annulation

8.1 Annulation par le locataire

La politique d'annulation sera appliquée en fonction du choix fait par l'hôte, selon les différentes politiques d'annulation que vous pouvez consulter à la page Politiques d'annulation. Tout montant à titre de remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande d'annulation.

La survenance d'événements imprévus ou inévitables pour lesquels Indie Campers et les utilisateurs n'ont aucune responsabilité (exemples : force majeure, guerre, catastrophes naturelles, pandémies et grèves) n'invalide pas la pleine application des dispositions susmentionnées.

8.2 Annulation par l'hôte

En cas d'annulation de la réservation par l'hôte, Indie Campers indiquera d'autres véhicules dans des conditions similaires à celles réservées. Si le voyageur n'accepte pas l'un des véhicules présentés par Indie Campers, le montant payé par le voyageur lui sera remboursé. Si la rémunération est déjà en possession de l'hôte, et bien qu'il s'agisse d'une annulation de sa part, l'hôte est tenu de rembourser intégralement le montant reçu ou bien Indie Campers peut déduire ce montant des réservations futures. Si Indie Campers s'attend raisonnablement à rembourser un voyageur en vertu de l'une de ces politiques, nous pouvons retarder l'envoi de tout paiement pour cette réservation jusqu'à ce qu'une décision de remboursement soit prise.

 En cas d'annulation d'une réservation par l'hôte, des frais d'annulation et autres conséquences vous seront facturés, qui seront directement facturés ou soustraits de la rémunération des réservations ultérieures. Indie Campers se réserve le droit d'annuler une réservation si les exigences minimales définies précédemment n'ont pas été respectées par les utilisateurs.

La survenance d'événements imprévus ou inévitables pour lesquels Indie Campers et les Utilisateurs n'ont aucune responsabilité (exemples : force majeure, guerre, catastrophes naturelles, pandémies et grèves) n'invalide pas la pleine application des dispositions susmentionnées.

 

9.      Assurance

9.1 Achat d'une assurance

Les locations de véhicules effectuées par l'intermédiaire de la plateforme doivent être accompagnées d'une assurance automobile obligatoire, cette dernière étant à la charge du voyageur. L'assurance du véhicule peut être fournie par l'hôte à condition qu'il dispose d'une assurance valable à la date de la location et qu'elle couvre l'utilisation de tiers. Pour un véhicule qui n'a pas d'assurance pour l'utilisation de tiers, le client peut utiliser une assurance fournie par la plateforme dans les conditions décrites sur plateforme d’Indie Campers.

Indie Campers et l'hôte ne sont pas responsables des éventuels dommages ou vols d'objets personnels subis pendant la période de location et il est recommandé de ne pas laisser d'objets de valeur dans le véhicule, en vue, lorsque le voyageur se trouve à l'extérieur du véhicule.

Le voyageur reconnaît qu'il est responsable de tous les dommages survenus pendant la période de location, indépendamment de l'assurance qui a pu être contractée et du coût appliqué.

 

9.2 Signalement d'un incident

En cas d'accident, le voyageur s'engage à suivre les procédures suivantes : Avertir l'hôte et Indie Campers, les autorités policières dans les 24 heures de tout accident, vol, vol qualifié ou autre malheur, photographier ce qu’il s'est passé et obtenir les noms et adresses de toutes les personnes impliquées, ainsi que des témoins qui peuvent clarifier ce qui s'est passé, remplir le rapport d'accident en collaboration avec la ou les autres parties impliquées, ne pas quitter le véhicule sans avoir pris toutes les mesures concernant sa protection et sa sécurité, ne pas assumer de responsabilité ou se déclarer coupable, au nom de l'hôte ou en cas d'accident pouvant le tenir pour responsable. Rassembler et envoyer immédiatement après l'accident, à l'hôte, le rapport d'accident avec les données des autres véhicules et des conducteurs qui peuvent être impliqués, le rapport des autorités et les clés du véhicule (en cas de vol). Dans le cas contraire, toutes les assurances et la couverture des risques seront annulées et le voyageur sera responsable de tous les frais.

Dans le cas où le voyageur refuse de signer le rapport d'incident et/ou ne fournit pas les documents nécessaires pour ouvrir une procédure de réclamation dans un délai maximum de 24 heures après que le dommage soit survenu, un montant équivalent à la ou aux franchises de l'assurance peut être facturé et transféré directement à l'hôte ou à l'assureur.

9.3 Paiement des incidents

En cas de dommages couverts par l'assurance contractée, chaque dommage qui est de la responsabilité du voyageur ou de tiers non identifiés, donnera lieu au paiement de la franchise si le montant de la réparation est supérieur au montant de la franchise établie par l'assureur, ou au paiement du montant des réparations s'il est inférieur au montant de la franchise établie par l'assureur, sauf dans les conditions d'exclusion par l'assurance automobile en vigueur pendant la location, où toutes les responsabilités et les frais seront à la charge du voyageur.

9.4 Obligations de l'hôte

Lorsque l'assurance fournie par la plateforme est utilisée :

En cas de dommages causés au véhicule pendant la période de location, l'hôte s'engage à signaler les dommages et à envoyer les documents demandés dans le délai présenté au paragraphe 9.2. En cas de dommages couverts par l'assurance et évalués au-dessus du taux de franchise applicable, le traitement de l'ouverture de la réclamation par nos partenaires assureurs exige que les documents et informations visés à l'article 9.2 soient transmis aux Indie Campers dans un délai n'excédant pas 24 (VINGT-QUATRE) heures après la restitution du Véhicule. Au risque de perdre également la garantie, le contrôle technique du Véhicule ne doit pas présenter de défauts pouvant être liés à la cause du dommage. Une fois le coupable identifié et la décision communiquée par Indie Campers après examen de la réclamation, l'hôte s'engage à réparer le véhicule dans les plus brefs délais, et ce délai ne peut excéder 15 jours après la décision si le véhicule n'a pas de location prévue sur la plateforme Indie Campers pendant cette période. Si le véhicule est réservé par l'intermédiaire d'Indie Campers pendant la période mentionnée, la période maximale peut être étendue à 1 mois après la décision. En cas de panne du véhicule, l'hôte est tenu de répondre au voyageur dans un délai maximum de 24 (VINGT-QUATRE) heures.

Pour bloquer le dépôt de garantie, l'hôte doit en informer Indie Campers via le formulaire disponible sur le site de la plateforme jusqu'à 5 jours après le check-out.

10.    Protection des données

Aux fins de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et des services de la société de l'information et du commerce électronique, les données personnelles, tant celles prévues pour la formalisation du présent contrat que celles recueillies pendant la durée des services de location, seront incorporées à un fichier de données personnelles afin de pouvoir gérer les services de location de véhicules loués, ainsi qu'à des fins commerciales, et de vous tenir rapidement informé, par courrier électronique, de toutes les offres, produits et promotions susceptibles de vous intéresser.

Les utilisateurs disposent des droits reconnus par le règlement général sur la protection des données pour accéder, rectifier et supprimer les données, s'opposer à leur traitement et demander leur limitation.

 

11.    Droit applicable

Les présentes Conditions Générales et les conventions conclues entre les Hôtes et les Voyageurs conformément à l'établissement de relations par le Site sont soumises au droit applicable au domicile de l'Hôte.

Contrat de location

1. Definitions.

The following terms have the following meaning the Agreement: “Renter” is the person or entity identified in the Underlying Rental Agreement (as defined herein) as the renter of the Vehicle. “Rental Agreement” or the “underlying Rental Agreement” means the rental vehicle agreement that you consent and agree to at the inception of any rental or other use of any Vehicle “Additional Driver” means a person we list on the Rental Agreement. “Authorized Driver” means the renter and any Additional Driver, as being any driver noted in the underlying Rental Agreement as an authorized driver, and any other individual only where required by applicable state law. Only Authorized Drivers are permitted to drive the Vehicle. An “Unauthorized Driver” means anyone who is not an Authorized Driver, nor any Additional Driver, nor any other individual as required by applicable state law. Agreement provided that each such person has a valid driver's license issued by any state or territory within the United States for the duration of the rental period or their reservation period (or any other kind of license to use or operate the vehicle as required by state law), whichever period is longer and is at least 21 years of age. Authorized Drivers are the only persons permitted to drive the Vehicle. To the extent permitted by law, we may charge an additional fee for each Authorized Driver (other than the renter). Only 1 Authorized Driver is included in the basic protection plan. To get up to 3 authorized drivers the premium protection plan is required. Any additional Authorized Drivers must be present at the time of rental and meet age and driver’s license requirements. Additional Authorized Drivers are allowed with the Basic, with no additional cost, for the following cases: Spouse, child, sibling, parent or grandparent, the renter's business partner, employer or fellow associate. “Vehicle” means the motor vehicle identified in the underlying Rental Agreement and any vehicle we substitute it for, and all its tires, tools, accessories, equipment, keys, and Vehicle documents, but “Vehicle” does not include portable navigation devices or other optional equipment (“Optional Equipment”) that you rent from us. “Loss of Use” means the loss of our ability to use the Vehicle for any purpose (including, but not limited to non-rental uses such as general display of the Vehicle, display of the Vehicle for sale, non-revenue transportation by employees) due to damage to or loss of the Vehicle during your rental. “Diminished Value” means the difference between the value of the Vehicle immediately prior to damage or loss, and the value of the Vehicle after repair or replacement. “Vehicle License Fee” means our estimate of the average per day per vehicle portion of charges imposed by governmental authorities on us, including our total annual vehicle licensing, titling, plating, inspection, and registration costs, or to recover other similar charges as permitted by applicable law.

2. Rental, Indemnity, and No Warranties.

The Agreement is a binding contract for rental of the Vehicle. The price you are provided on your Rental Agreement is only for the rental period specified on the Rental Agreement. If you return your Vehicle early or late your price is subject to change. To the extent permitted by law, we may terminate this Agreement and repossess the Vehicle at your expense without notice to you, if you breach this Agreement or if the Vehicle is abandoned or used in violation of law or this Agreement. To the extent permitted by law, you agree to indemnify us, defend us, and hold us harmless from all claims, liability, costs and attorney fees we incur resulting from or arising out of this rental and your use of the Vehicle; and We make no warranties, express, implied or apparent, regarding the Vehicle, no warranty of merchantability, and no warranty that the Vehicle is fit for a particular purpose. You agree not to alter the Vehicle or any Optional Equipment. If you or an Authorized Driver determine the Vehicle or any Optional Equipment is unsafe, you or the Authorized Driver shall stop operating the vehicle or Optional Equipment and notify us immediately.

3. Electronic Communications, Telematics Notice and Release.

You acknowledge that the Vehicle may be equipped with a telematics device, global positioning satellite (“GPS”) technology, an electronic locator device, and/or an event data recorder. We may find, monitor, or disable the Vehicle through such systems if we deem it necessary, without warning or notice, to the extent permitted by applicable law. Remote monitoring may include the collection of Vehicle data, such as location, odometer, oil life, fuel level, tire pressure, battery charge, diagnostic trouble codes, and other elements that we may deem necessary. We are not responsible for the operability of any telematics navigational or other system included with the Vehicle. You acknowledge these systems may use cellular telephone, wireless technology, Bluetooth technology, or radio signals to transmit data, and therefore your privacy cannot be guaranteed. You authorize any person’s use or disclosure of or access to location information, automatic crash notification, and operational vehicle reporting conditions of Vehicle as permitted by law. You shall inform any and all drivers and passengers of vehicle of the terms of this section and that you have authorized release of information as provided herein. You agree to release us and agree to indemnify, defend and hold us harmless for any damage to persons or property caused by failure of the telematics device to operate properly, or otherwise arising from the use of the telematics device. Third party telematics service providers are not our agents, employees, or contractors. Your use of a telematics system during the rental is subject to the terms of service and privacy policy of the third-party telematics system provider. The Vehicle may collect and store personal information if you chose to connect your smartphone or other device to the Vehicle’s Infotainment System. INDIE CAMPERS does not access, collect, or use any information that may be stored by the Infotainment System. If you choose to connect your device to the Infotainment System, you are representing that you understand that information from your device may be stored by the Vehicle’s Infotainment System.

4. Condition and Return of Vehicle.

You must return the Vehicle to our rental office or other location we identify, on the date and time specified in this Agreement, and in the same condition that you received it, except for ordinary wear. If the Vehicle is returned to any other office or location or left somewhere other than the office or location identified by us, you remain responsible for the safety of and damage to or loss of the Vehicle until we inspect it. In addition, you authorize us to charge your credit or debit card a one-way charge or service fee plus any additional costs incurred by us in the return of the Vehicle. If the Vehicle is returned after closing hours, you remain responsible for the safety of and damage to or loss of the Vehicle until we inspect it upon our next opening for business. Service to the Vehicle or replacement of parts or accessories during the rental must have our prior written approval. You must check and maintain all fluid levels, check that the Vehicle is in a roadworthy condition, lock the Vehicle at all times when you are not operating it, and return the Vehicle with at least the same amount of fuel as when rented. No refund or credit shall be issued if you return the Vehicle with a greater amount of fuel than when you received it. If the vehicle is not returned with the same fuel level as at pick-up, the Hirer will be charged a fee communicated at the pick-up location FOR RENTALS WITH PICK-UP LOCATIONS IN CALIFORNIA -- Warning: California Vehicle Code Section 10855 provides the following: If a person who has leased or rented a vehicle willfully and intentionally fails to return the vehicle to its owner within 72 hours after the lease or rental agreement has expired, the person shall be presumed to have embezzled the vehicle.” On January 1, 2024, California Vehicle Code Section 10855 will be amended and the following shall apply: “If a person who has leased or rented a vehicle willfully and intentionally fails to return the vehicle to its owner within five days after the lease or rental agreement has expired, the person shall be presumed to have embezzled the vehicle.

5. Responsibility for Vehicle Damage or Loss and Third-Party Damages; Reporting to Police; Responsibility for Fees; Responsibility for Optional Equipment. Liabilities.

You are responsible for all damage to, and for loss or theft of, the Vehicle including damage caused by collision, weather, road conditions and acts of nature, even if you are not at fault. You are responsible for the cost of repair, or the actual cash retail value of the Vehicle on the date of the loss if the Vehicle is not repairable or if we elect not to repair the Vehicle. You are also responsible for Loss of Use (without regard to fleet utilization), Diminished Value, our administrative expenses incurred processing a claim, and all other damages permitted by California Civil Code Section 1936 or other similar state law that may apply or govern. You must report all accidents and incidents of theft and vandalism to us and the police as soon as you discover them. Your responsibility for damage to or loss of the Vehicle is limited by law in the following jurisdictions: FOR RENTALS WITH PICK-UP LOCATIONS IN CALIFORNIA – You are responsible for all damage to and loss of the Vehicle caused by collision whether or not you are at fault. Your responsibility will include: (a) all physical and mechanical damage to the Vehicle measured as follows: (i) if we determine that the Vehicle is a total loss, the fair market value of the Vehicle calculated in accordance with California law; (ii) if we determine that the Vehicle is repairable: the reasonable estimated retail value or actual cost of repair up to the fair market value; (b) an administrative fee in accordance with California Law; and (c) all actual charges for towing, storage, and impound fees. You are also responsible for missing equipment. You are responsible for loss due to theft of the Vehicle and all damage due to vandalism that occurs in connection with a theft if you fail to exercise ordinary care while in possession of the Vehicle. You are responsible for damage due to vandalism not associated with theft of the Vehicle up to a maximum related to the fair market value of the vehicle. Permitting a person who is not an Authorized Driver to use the Vehicle is not an exercise of ordinary care, but a willful and reckless act, and is a breach of this Agreement. a. Optional Equipment. Upon request and subject to availability, we offer certain Optional Equipment, considered as extras, for your use during the rental at an additional charge. All Optional Equipment is rented “AS IS” and must be returned to us at the end of the rental in the same condition as when rented. Optional Equipment is not part of the car. You are responsible for any loss or damage to any Optional Equipment regardless of the cause. You should review the operational instructions for all Optional Equipment before leaving the rental location. If you rent a Child Seat from us, you have the sole responsibility to inspect and properly install the seat yourself. We make no warranties, express, implied, or apparent, regarding the Child Seat or any other Optional Equipment, no warranty of merchantability, and no warranty that the Child Seat or any other Optional Equipment is fit for a particular purpose. You are responsible for all injury or damage arising out of, or related to your use of the Child Seat, or any other Optional Equipment. If you choose to rent a Global Positioning Device (“GPS”) from us, you are responsible for returning it in the same condition as when rented with all accessories provided, including the carrying case, the car charger, the windshield mount, and, in states where provided, the console beanbag mount (“GPS Accessories”). If the GPS or GPS Accessories are lost or damaged so as to, in our sole opinion, require repair or replacement, you will pay us the fair market value for its repair or replacement. b. Use of Vehicle in a Camping Location. If you will be using the Vehicle in any camping location, park, or similar location, you hereby agree to park, use and operate the Vehicle in such location in compliance with the laws of such location, including, but not limited to, obtaining all proper licenses and permits to park, use or operate the Vehicle in such location, paying for all fees in relation to parking, driving, using, or operating the Vehicle at such location, and to adhere to all rules, codes, guidances, and requirements of such location and related to the use of the such location. c. Return of Vehicle. You must return the Vehicle at the due-in date in the same condition that you received it, except for ordinary wear and tear. You must clean the Vehicle and remove all articles, properties, equipment, or items that you, the Authorized Driver or any of your passengers brought into the Vehicle. You may be charged a reasonable cleaning fee. if the Vehicle is returned substantially less clean than when rented or if there is evidence of smoking or vaping in our Vehicle. This cleaning fee is separate from any damages or losses to the Vehicle for which you remain responsible for, whether such damage occurred to the Vehicle or any property or equipment within or attached thereto.

6. General Prohibited Use of the Vehicle.

We will not waive your responsibility, if you gave us false, fraudulent or misleading information prior to the rental or during the rental or to extend the rental period, and we would not have rented the Vehicle to you or extended the rental period, if we were given true information; or if you fail to notify us and the police of an accident, theft or vandalism involving the Vehicle, or if damage to or loss of the Vehicle is the result of a prohibited use, including damage or loss that: (a) is caused by anyone who is not an Authorized Driver; (b) is caused by anyone under the influence of a drug or alcohol; (c) occurs while the Vehicle is used during the commission of a felony or other crime, other than a minor traffic violation; (d) occurs while carrying persons or property for hire, while pushing or towing anything, during any race, speed test or contest, or while teaching anyone to drive; (e) results from carrying dangerous, hazardous, or illegal material; (f) results from use of the Vehicle outside the geographic area specified on the Rental Agreement, or from use in Mexico; (g) is caused by driving on unpaved roads; (h) occurs while transporting more persons than the Vehicle has seat belts, while carrying persons outside the passenger compartment, or while transporting children without approved child safety seats as required by law; (i) occurs when the odometer has been tampered with or disconnected; (j) occurs when the Vehicle’s fluid levels are low, or it is otherwise reasonable to expect you to know that further operation would damage the Vehicle; (k) is caused by carrying anything on the roof, trunk or hood of the Vehicle, or by inadequately secured cargo inside the Vehicle, or by an animal transported in the Vehicle; (l) occurs when the Vehicle is unlocked, or the keys or key fob are lost, stolen or left in the Vehicle when not operating it; (m) is caused, where applicable, by anyone who lacks experience operating a manual transmission; (n) results from failure to allow sufficient height or width clearance; (o) results from your willful, wanton or reckless act or misconduct; (p) results from fueling with a type of fuel improper for the specific Vehicle; or (q) results from driving or operating the Vehicle while using a hand-held wireless communication device or other device that is capable of receiving or transmitting telephonic communications, electronic data, mail or text messages while not in a hands-free mode. In the event of a loss due to theft of the Vehicle, we will not waive your responsibility for the loss unless you return to us all the Vehicle keys or ignition devices we gave you at the time of rental. FOR RENTALS WITH PICK-UP LOCATIONS IN CALIFORNIA – NOTICE ABOUT YOUR FINANCIAL RESPONSIBILITY -- You are responsible for all collision damage to the Vehicle even if someone else caused it or the cause is unknown. You are responsible for the cost of repair up to the value of the vehicle, and towing, storage, and impound fees, subject to renter’s liability, Your own insurance, or the issuer of the credit card you use to pay for the vehicle rental transaction, may cover all or part of your financial responsibility for the Vehicle. You should check with your insurance company, or credit card issuer, to find out about your coverage and the amount of the deductible, if any, for which you may be liable. Further, if you use a credit card that provides coverage for your potential liability, you should check with the issuer to determine if you must first exhaust the coverage limits of your own insurance before the credit card coverage applies. You will be held responsible if, in each case: (a) damage or loss results from an Authorized Driver’s (i) intentional, willful, wanton, or reckless conduct, (ii) operation of the Vehicle under the influence of drugs or alcohol in violation of Section 23152 of the California Vehicle Code or similar applicable state laws, (iii) towing or pushing anything, or (iv) operation of the vehicle on an unpaved road if the damage or loss is a direct result of the road or driving conditions; (b) damage or loss occurs while the Vehicle is (i) used for commercial hire, (ii) used in connection with conduct that could be properly charged as a felony, (iii) involved in a speed test or contest or in driver training activity, (iv) operated by a person other than an Authorized Driver, or (v) operated outside the United States; or (c) an Authorized Driver has provided fraudulent information or false information to us and we would not have rented the vehicle if we had instead received true information. a. Lost or Damaged Keys or Key Fobs. Even if you do not violate the terms detailed in paragraph 6 above, you will be responsible for the following: a) a service fee for replacing the keys or key fob and delivering replacement keys or key fobs or towing the Vehicle to the nearest INDIE CAMPERS location if you lose the keys or key fob to the Vehicle; and b) a service fee for delivering replacement keys or key fob or towing the Vehicle to the nearest INDIE CAMPERS location if you lock the keys or key fob in the Vehicle and request assistance from INDIE CAMPERS, flat tire service, and jumpstarts.

7. Specific Prohibited Uses.

Where permitted by law, in addition to the prohibitions listed above in the General Prohibited Uses section, unless granted permission by INDIE CAMPERS, shall be considered prohibited uses of the Vehicle (“Prohibited Uses”) where the Vehicle is used, operated or driven in the following: • By anyone without first obtaining INDIE CAMPERS’s written consent; • By anyone who is not a qualified and licensed driver with the proper licenses as required by applicable state law; • By anyone whose driving license is suspended in any jurisdiction; • To use or operate the Vehicle in Mexico or any other country outside of the United States except for Canada. Any use or operation of the Vehicle in Mexico or any other country outside of the United States except for Canada is prohibited and a material breach of the Agreement by you. • To use or operate the Vehicle outside of the United States, including Canada, without our written consent and without first having or obtaining special liability coverage with your insurance applicable to use or operate the Vehicle in such applicable location or country; • To use or operate the Vehicle Death Valley between the dates 1st May and 30th September. • To carry persons or property for hire, livery, On-Demand service, or Transportation Network Company (Uber, Lyft, etc.); • To carry dangerous or hazardous items or illegal material; • To teach anyone to drive; • To propel or tow any vehicle, trailer or other object; • In any race, test or contest; • For or in furtherance of any crime or illegal purpose or in the commission of a crime; • To instruct an unlicensed person in operation of vehicle; • If the vehicle is obtained from INDIE CAMPERS by fraud or misrepresentation; • To carry persons other than in the passenger compartment of the Vehicle; • Loading the vehicle beyond its rated capacity; • Parking, using or operating the Vehicle in a camping or exclusive location in violation of the laws of such location, including, but not limited to, not obtaining all proper licenses and permits to park, use or operate the Vehicle in such location; • While under the influence of alcohol or other intoxicants such as drugs or narcotics or under any other physical or mental impairment which adversely affects the driver’s ability to operate the Vehicle; • By anyone under the influence of a prescription or non-prescription drug or alcohol; • Smoking or vaping in the Vehicle; • Using or operating the Vehicle after an accident with the Vehicle unless and until you summon the police to the accident scene; • Intentionally causing damage to or loss of the Vehicle; • Used or operated in the driver’s seat by anyone younger than the minimum age set forth in this Agreement; • Using the Vehicle in violation of any “rules of the Road” or vehicle safety and operations training or instructions that we provide to you at the time of rental; • Sitting, standing or lying on the roof of the Vehicle; • Driving, using, or operating the Vehicle on other than a paved road or graded private road or driveway; and • Driving, using, or operating the Vehicle in an unsafe, reckless, grossly negligent, or wanton manner. Violating a traffic law or receiving a ticket in an accident is not automatically a violation of this provision, but may be an indication that a violation of this provision has occurred. Prohibited use of the Vehicle violates this agreement, voids all liability and other insurance coverage (where permitted by law), makes Vehicle subject to immediate recovery by INDIE CAMPERS, and makes you responsible for all loss of or damage to or connected with the Vehicle, regardless of the cause, including but not limited to INDIE CAMPERS’s expenses, including loss of use.

8. Gas Policy.

Models with Portable Cookers: Customers who have pre-paid for gas will receive 2 full disposable canisters of gas (220g). Additional gas canisters can be purchased throughout the rental period at the Hirer’s own expense. Models with Built-in Cooker/Stove with tank gauge: The vehicle must be returned with, at least, the same gas level as at pick-up. Otherwise, the Hirer will be charged a service fee communicated at the pick-up location. Additional gas cartilages or refills can be purchased throughout the rental period at the Hirer's own expense.

9. Generator Policy.

Some vehicle models offer generators. The value of the fee per hour of usage, as determined by an installed running time meter, is communicated during the booking process. The total charge will be charged at drop-off.

10. Mileage Policy.

1)All bookings include a fixed number of miles per night for free, which may vary according to seasonality and number of nights. 2) Customers have the option to add extra miles packages or unlimited miles before their trip during the booking process. 3) Any additional miles will be charged at drop-off. The value of the fee per extra km/mile for each reservation is communicated during the booking process, as it might vary with the pick-up location and vehicle model. For Subscription bookings, the number of included kilometers for free is 1.000kms per month or 10.000kms per year. For an additional cost, monthly packages of plus 500kms/month and plus 1.000kms/month can be added to the booking. Additionally, if the booking has a duration of one year, yearly packages of plus 6.000kms/year, plus 12.000kms and plus 18.000kms can be added to the booking. If the Client exceeds the limits of 1.000kms per month or 10.000kms/year without subscribing any monthly/yearly packages of extra kms or if such packages were also exceeded, the Rental Company will charge an additional fee per each km/mile above the said limits. The value of the fee per extra km/mile for each subscription is communicated during the booking process, as it might vary with the pick-up location and vehicle model.

11. Insurance.

We provide comprehensive and collision insurance covering damage to the Vehicle with a deductible per occurrence, for which deductible you are responsible. We also provide primary auto liability insurance that covers bodily injury (“BI”) and property damage (“PD”) liability coverage with limits no higher than the minimum amounts stated in the financial responsibility insurance (“FR”) laws of the state whose laws apply to the loss. Our insurance includes personal injury protection (“PIP”) or medical payments. Medical Payments are limited to $2,000 or the minimum amount required by the law of the state whose laws apply to the loss—whichever is higher. Our insurance also includes no‐fault, and uninsured/under‐insured motorist coverage up to the minimum amounts required by the laws of the state whose laws apply to the loss. Coverage is void if you violate the terms of this Agreement, or if you fail to cooperate in any loss investigation conducted by us or our insurer. You are responsible for all damage to the Vehicle and damage or injury you cause to third parties that is not covered by our insurance policies or that is in excess of our insurance limits. You must: (a) report all damage to us and all accidents to us and the police as soon as you discover them and complete our incident report form; and (b) provide us with a legible copy of any service of process, pleading, or notice of any kind related to an accident or other incident involving the Vehicle. Coverage under the Policy is void if you give the Vehicle to an Unauthorized Driver or otherwise materially breach this Agreement; or if you fail to cooperate in a loss investigation or to file a timely and accurate incident report. You agree to and shall maintain automobile insurance (“Customer’s Insurance”) during the term of this rental agreement, providing the owner, the renter, and any other person using or operating the rental vehicle with the following primary coverage: (a) BI and PD liability coverage with limits at least at the minimum amounts stated in the FR laws of the state whose laws apply to the loss; (b) PIP, medical payments, no-fault, or similar coverage where required by law or otherwise; (c) uninsured (“UM”) and underinsured (”UIM”) coverage where required by law or otherwise, and (d) comprehensive and collision damage coverage extending to the rental vehicle. You hereby agree to provide and Customer’s Insurance shall provide at least the minimum limits of coverage required by the FR laws of the state where the loss occurs. You hereby agree that the Customer’s Insurance shall be used in the first instance needed or for any loss prior to use of our insurance, and you hereby agree to fully cooperate in any manner requested by us to insure that the Customer’s Insurance is promptly notified and processing such request for use of the Customer’s Insurance in relation to any loss or damage or as needed by us. In states where the law requires us to provide insurance, we will provide excess insurance only, up to the minimum limits required by the FR laws of the state where the loss occurs. The customer’s insurance will be primary. Any insurance we are required to provide applies to claims of BI and PD only. Our policy contains exclusions, conditions, and limitations applicable to anyone claiming coverage. Customer agrees to cooperate with our insurer if any claim is made. Our insurance applies only in the United States. You hereby agree that you must obtain our written consent and have or obtain special liability coverage from your insurance to cover, use or operate the Vehicle in Canada or Mexico, or any other location outside of the United States. You may not operate the Vehicle outside of the United States without our written consent. Where permitted by law, You reject UM, UIM, supplemental, PIP, and no-fault coverages. Where we are required to provide any such coverage, You are afforded the minimum limits required by law. Any breach of this rental agreement will void any insurance coverage. You understand that you are not an additional insured under INDIE CAMPERS’s insurance for collision, upset and comprehensive damage to the Vehicle. INDIE CAMPERS’s Liability Insurance Policy Number is 102315. THE CALIFORNIA DEPARTMENT OF INSURANCE MAINTAINS A TOLL-FREE CONSUMER HOTLINE. 800-927- 4357(HELP).

12. Charges, Tolls, Traffic Violations and Costs.

a. Charges and Costs. You will pay us at or before the conclusion of this rental, or on demand, all charges due us under this Agreement, including, but not limited to: (a) the charges and fees shown on the Rental Agreement and all charges for the time and mileage rate set forth in the reservation for the initial Reservation Period; (b) a mileage charge based on our experience if the odometer is tampered with; (c) any taxes, surcharges or other government-imposed fees that apply to the transaction; (d) all expenses we incur locating and recovering the Vehicle if you fail to return it, return it to a location or office other than the location or office identified by us, or if we elect to repossess the Vehicle under the terms of this Agreement; (e) all costs including pre- and post-judgment attorney fees we incur collecting payment from you or otherwise enforcing or defending our rights under this Agreement; (f) a reasonable fee to clean the Vehicle if returned substantially less clean than when rented or if there is evidence of smoking or vaping in our Vehicle or any fees required as a result of any bugs, flees, cockroaches, bed bugs, rats or other pests found inside the Vehicle following your use, if applicable; and (g) towing, impound, storage charges, forfeitures, court costs, penalties and all other costs we incur resulting from your use of the Vehicle during this rental. Special rental rates, vehicle category upgrades or any equipment or services provided to you free of charge only apply to the initially agreed upon rental period: If you return the Vehicle after the Due-In Date, you may be charged the standard rates for each day (or partial day) after the Due-In Date, which may be substantially higher than the rates for the initially agreed rental period. You also may be charged the standard fees for each day (or partial day) after the Due-In date for any equipment or services provided to you without charge for the initially agreed upon rental period. You will not receive a refund of prepaid amounts if you return the Vehicle before the Due-In Date. All Charges are subject to a final audit. If errors are found, you authorize us to correct the Charges with your payment card issuer. b. Website Terms, Conditions and Cancellations. All other terms, charges and cancellations are pursuant to and must follow the terms and conditions found at https://indiecampers.com/terms-and-conditions (the “Website Terms”) which are hereby incorporated by reference, including, without limitation, the cancellation policies as it relates to cancellations by you or the host of the Vehicle. You hereby agree to have read and agree to abide by the Website Terms. c. Tolls and Traffic Violations. You are responsible for paying the applicable charging authorities directly for all tolls (“Tolls”) and parking citations, photo enforcement fees, fines for toll evasion, and other fines, fees, and penalties (each, a “Violation”) assessed against you, the Vehicle or us during the Rental Period. If we are notified by the charging authorities that we may be responsible for payment of a Toll or Violation, you will pay us or a processing firm of our choosing (“Processor”) the Violation, Toll, and an administrative fee of up to $60 for each such notification. You authorize us to release your rental and payment card information to the Processor for processing and billing purposes. If we or the Processor pays a Toll or Violation, you authorize us or the Processor to charge all such payments, service fees and administrative fees to the payment card you used in connection with this rental. For rentals with pick-up locations in the state of California, we will be responsible for any fines assessed against you, us, or the Vehicle that are based solely on the Vehicle’s lack of toll transponder.

13. Deposit.

You permit us to reserve against your credit or debit card at the beginning of the rental an amount up to three times the estimated total charges as a deposit, in no event less than $3000, or the amount listed on the Rental Agreement. We may use your deposit to pay any amounts owed to us under this Agreement. The deposit amount does not limit in any way the total amount owed to use under this Agreement. We will authorize the release of any excess Reserve upon the completion of your rental. Your debit/credit card issuer’s rules will apply to your account being credited for the excess, which may not be immediately available. ATTENTION — NO PREMIUM PROTECTION PLAN AVAILABLE AND ADDITIONAL SECURITY DEPOSIT RULES FOR RENTALS AROUND BURNING MAN FESTIVAL All departures from select locations will require an increased Security Deposit of 2,499EUR, in order to ensure vehicles are returned in the same manner they are offered. Additionally, the Premium Protection Plan is not available for these bookings. These policies apply for ALL rentals meeting the following conditions: PICK-UP DATES — August 24th - August 30th DROP-PFF DATES — August 24th - September 10th PICK-UP LOCATIONS — San Francisco Los Angeles, Las Vegas, and Salt Lake City.

14. Your Property.

You release us, our agents and employees from all claims for loss of or damage to your personal property, including digital data or information from any mobile device that you link to any telematics device or system in the Vehicle, or that of any other person, that we received, handled or stored, or that was left or carried in or on the Vehicle or in any service vehicle or in our offices, whether or not the loss or damage was caused by our negligence or was otherwise our responsibility. The Vehicle may be equipped with an infotainment system that permits you to pair your own mobile devices, and which may download your personal contacts, communications, location or other digital data. If you pair your device during the rental, you should unpair it and wipe all personal information from the Vehicle’s systems before returning it.

15. Breach of Agreement.

The acts listed in Paragraphs 6 and 7 are prohibited uses of the Vehicle and breaches of this Agreement. You will breach this agreement if you allow any person other than the Renter or an Authorized Driver to operate the Vehicle. If an Unauthorized Driver damages the Vehicle or injures others, we will hold you responsible for the damage. You waive all recourse against us for any criminal reports or prosecutions taken against you by law enforcement arising out of your breach of this Agreement.

16. Modifications.

BY RENTING ANY VEHICLE OR USING ANY OTHER SERVICES OF THE COMPANY, YOU HEREBY AGREE AS FOLLOWS: (A) No term of this Agreement can be waived or modified except by a writing signed by one of the Company’s authorized representatives. INDIE CAMPERS counter representatives are not authorized to waive or change any term of this Agreement. If you wish to extend the rental period, you must return the Vehicle to our rental office for inspection and written amendment from us by the Due-In Date, unless explicitly authorized by INDIE CAMPERS. This Agreement constitutes the entire agreement between you and us. All prior representations and agreements between you and us regarding this rental are void. (B) The Company reserves the right, at our discretion and at any time, to make changes to any of the provisions of this Agreement, including without limitation changes to any of the terms and conditions governing a rental of a Vehicle prior to inception, the Company’s Privacy Policy (as defined in Section 18(a), or the Company’s Website Terms (as defined in Section 9(b)) (hereinafter “Updates to this Agreement”). (C) The Company may take any reasonable efforts to post any such Updates to this Agreement, including without limitation posting such Updates to this Agreement on the Company’s main website; (D) Rental of any Vehicle or continued use of any of the Company’s Services by you shall automatically constitute your immediate acceptance of and consent to all of the Updates to this Agreement and you will thereafter be bound by such Updates to this Agreement. (E) If you do not agree to such Updates to this Agreement, then you should immediately discontinue using the Company’s Services, including any Vehicle..

17. Severability.

If any provision of this Agreement is determined to be unlawful, contrary to public policy, void or unenforceable, all remaining provisions shall continue in full force and effect.

18. Waiver.

A waiver by us of any breach of this Agreement is not a waiver of any additional breach or waiver of the performance of your obligations under this Agreement. Our acceptance of payment from you or our failure, refusal or neglect to exercise any of our rights under this Agreement does not constitute a waiver of any other provision of this Agreement. To the extent permitted by law, you release us from any liability for consequential, special or punitive damages in connection with this rental or the reservation of a Vehicle.

19. Governing Law; Arbitration Agreement and Class Action Waiver.

READ THIS SECTION CAREFULLY. IT AFFECTS YOUR RIGHTS AND IMPACTS HOW CLAIMS YOU AND COMPANY MAY HAVE AGAINST EACH OTHER ARE DETERMINED (a) Governing Law. You hereby expressly agree that the laws of the State of Delaware, excluding its conflict of laws rules, shall govern the Agreement. (b) Arbitration Agreement and Class Action Waiver. You and INDIE CAMPERS each waive their right to a jury trial or to participate in a class action pursuant to the following terms. You and INDIE CAMPERS agree to arbitrate all claims, controversies, or disputes of any kind (“claims”) against each other, including but not limited to claims arising out of or relating to this agreement, or our products and services, charges, advertisings, or rental vehicles including without limitation claims based on contract, tort (including intentional torts), fraud, agency, negligence, statutory or regulatory provisions or any other source of law. The arbitrator, and not any federal, state, or local court or agency, shall have authority to resolve all disputes relating to the interpretation, applicability, enforceability, or formation of this agreement, including but not limited to any claim that all or any part of this agreement is void or voidable. You and INDIE CAMPERS agree that no claims will be asserted in any representative capacity on a class-wide or collective basis, that no arbitration forum will have jurisdiction to decide any claims on a class-wide or collective basis, and that no rules for class-wide or collective arbitration will apply. The parties agree, however, that either party may bring an individual action in a small claims court with valid jurisdiction provided that the action is not made part of a class action, private attorney general action or other representative or collective action. ´priThe parties also agree that claims involving a third-party insurance company separately providing coverage to you, personal injury claims, or claims relating to the application of your financial responsibility relating to the use or operation of Vehicle, may be brought in a court with valid jurisdiction.

20. Dispute Resolution Procedure.

Before asserting a claim in any proceeding, you and INDIE CAMPERS agree that either party shall give the other party written notice of the claim to be asserted thirty (30) days before initiating a proceeding and make a reasonable good faith effort to resolve the claim. If you are intending to assert a claim against INDIE CAMPERS, you must send the written notice of the claim to Attention: legal@indiecampers.com. If INDIE CAMPERS is intending to assert a claim against you, we will send the written notice of the claim to you at your address appearing in our records. No demand for arbitration may be made after the date when the institution of legal or equitable proceedings based on such claim or dispute would be barred by the applicable statute of limitation. No settlement demand or settlement offer used prior to any legal proceeding may be used in any proceeding including as evidence or as an admission of any liability or damages (or lack thereof) and shall remain confidential between you and INDIE CAMPERS. If you and INDIE CAMPERS do not resolve the claim within thirty (30) days after the above described notice is received, either party may commence an arbitration by filing a demand for arbitration with the American Arbitration Association (“AAA”) pursuant to its Consumer Arbitration Rules. Claims will be resolved pursuant to the AAA’s Commercial Consumer Arbitration Rules in effect at the time of the demand, as modified by this Agreement, however, a single arbitrator will be selected according to AAA’s Consumer Arbitration Rules. The AAA rules can be found at www.adr.org. This arbitration agreement is subject to the Federal Arbitration Act. The arbitrator has no authority to join or consolidate claims, or adjudicate joined and consolidated claims. The parties agree that the arbitrator’s decision and award will be final and binding and may be confirmed or challenged in any court with jurisdiction as permitted under the Federal Arbitration Act. If you are an individual, in the event that (1) your claim is less than $10,000, and (2) you are able to demonstrate that the costs of arbitration will be prohibitive as compared to costs of litigation, INDIE CAMPERS will pay as much of your filing and hearing fees in connection with the arbitration as the arbitrator deems necessary to prevent the arbitration from being cost-prohibitive as compared to the cost of litigation. You are responsible for all other costs/fees that you incur in arbitration (e.g. fees for attorneys, expert witnesses, etc.). If any portion of this “Dispute Resolution Procedure” section or the “Arbitration Agreement and Class Action Waiver” section are deemed to be invalid or unenforceable or is found not to apply to a claim, the remainder of this “Dispute Resolution Procedure” section and the “Arbitration Agreement and Class Action Waiver” section remain in full force and effect. However, if the “Arbitration Agreement and Class Action Waiver” section is deemed unenforceable, any class action claim(s) must proceed in a court of competent jurisdiction.

21. Personal Information; Company’s Privacy Policy.

a. Company’s Privacy Policy. You hereby agree that us of any and all Company Services, including without limitation your rental of any Vehicle, is subject to the Company’s Privacy Notice, a copy of which is available here https://indiecampers.com/privacy, and which is hereby incorporated by reference into this Agreement (the “Privacy Policy”). IN ADDITION TO ANY OTHER APPLICATIONS OR USES OF PERSONAL INFORMATION AS SET FORTH IN THIS AGREEMENT (INCLUDING WITHOUT LIMITATION THE PROVISIONS OF SECTION 18(B) BELOW, THE COLLECTION, USE, DISCLOSURE AND OTHER PROCESSING OF YOUR PERSONAL INFORMATION IS GOVERNED BY THE COMPANY PRIVACY POLICY. AS A RESULT OF SUCH INCORPORATION, YOU HEREBY AGREE TO COMPLY WITH THE COMPANY’S PRIVACY POLICY, AS IT MAY BE AMENDED FROM TIME TO TIME BY THE COMPANY. b. Additional Provisions About Use of Personal Information. In addition to any rights given to the Company pursuant to the Company’s Privacy Policy with regard to the use of any of your personal information, you further agree that: (i) the information that you provide to Us may be used to the fullest extent permitted by law; (ii) You agree that We may, and you hereby authorize Us to, provide personal information in Our possession about you and other Authorized Drivers (including driver’s name, address, cellular/mobile and other phone numbers, driver’s license and/or credit/debit card information) to applicable authorities or other third parties in connection with our enforcement of our rights under this Agreement and for other legitimate business purposes, including disclosure to our affiliates or other third parties that conduct services on our behalf; and (iii) and you consent to us or our representatives contacting you. If you have any questions about this provisions or any of the provisions in the Company’s Privacy Policy, please contact the Company as follows: Indie Campers USA Inc. 1201 N Orange Street Suite #805 Wilmington DE 19801-1186.

22. Safety of Children.

The Authorized Drivers hereby agree to abide by all child safety rules and regulations as applicable by state law, including, but not limited to, safety belt and not leaving children unattended. In California, it is illegal to leave a child 6 years or younger unattended in a motor vehicle. As may vary state by state, children must be secured properly in the Vehicle, including, but not limited to, using federally-approved child passenger restraint system or safety belts depending on the height and age of the child. Some states and local jurisdictions may require federally approved, crash-tested child restraint devices be used. FOR VEHICLES USED OR OPERATED IN CALIFORNIA -- Your child must be secured by either a federally-approved child passenger restraint system or a safety belt depending on their height and age. Children under 2 years old must be secured in a rear-facing child passenger restraint system unless the child is 40 pounds or more, or 3 feet 4 inches or taller. Children under 8 years old, or who are less than 4 feet 9 inches tall, must be properly secured in a federally-approved child passenger restraint system. A child may not ride in the front seat of an airbag equipped vehicle if they are in a rear-facing child passenger restraint system. Children who are 8 years old or older OR who have reached at least 4 feet 9 inches in height may use a properly secured safety belt meeting federal standards.

23. Incorporation.

a. The terms and conditions of the following are hereby incorporated by this reference into the Agreement: (i) the Company’s Website Terms (as defined in Section 9(b) ) herein, which can be found at https://indiecampers.com/terms-and-conditions , and You hereby agree to have read and agree to abide by the Website Terms, including, without limitation, any other charges and cancellation policies provided therein; (ii) the Company’s Privacy Policy (as defined in Section 18(a)) herein, which can be found at https://indiecampers.com/privacy, and You hereby agree to have read and agree to abide by the Privacy Policy, including, without limitation, any amendments thereto; and (iii) any other documents, addenda, or additional materials that we provide to you at any time during any rental of any Vehicle or that you may otherwise sign or consent to at any time during any such rental (collectively referred to as “Addenda or Additional Materials”). (b) If there is a conflict or ambiguity between the underlying Rental Agreement, the Website Terms, the Privacy Policy, this Rental Agreement Terms and Conditions for US Only, and any Addenda or Additional Materials (as such term is defined above in this Section 20(a)), then you agree to this priority: (i) first, the Website Terms shall control, and (ii) then, next, the terms of this Rental Agreement Terms and Conditions for US Only document shall control.

24. MISCELLANEOUS PROVISIONS

24.1 Entire Agreement; Waiver; Severability. The Agreement (including without limitation the underlying Rental Agreement, this Rental Agreement Terms and Conditions for US Only document, the Company’s Website Terms, the Company’s Privacy Policy, and the Addenda or Additional Materials (as such term is defined above in this Section 20(a)), constitutes the entire contract and agreement between Company and you with respect to the subject matter hereof, and supersedes and replaces any prior agreements we might have had between us regarding such subject matter. The Company ’s failure to enforce any right or provision of this Agreement will not be considered a waiver of those rights. If any provision of this Agreement is held to be invalid or unenforceable by a court, the remaining provisions of this Agreement will remain in effect 24.2 Remedies. You acknowledge that monetary damages may not be a sufficient remedy for your breach of the Agreement and therefore you hereby agree that the Company shall be entitled, without waiving any other rights or remedies, to such injunctive or equitable relief as may be deemed proper by a court or arbitration panel of competent jurisdiction without necessity of posting a bond and without having to plead and prove lack of an adequate remedy at law. 24.3 Binding Effect; No Assignment by Client; Permissible Assignment by Company. This Agreement shall be binding upon and inure to the benefit of each party’s respective successors and lawful assigns; provided, however, you do not have the right to assign this Agreement, in whole or in part, without the prior written consent of the Company (which it may or may not grant in its discretion). Any purported assignment in violation of this Section 21.3 shall be void. The Company shall have the right to assign this Agreement, or any part of it, in its sole discretion to any party, and all covenants and agreements hereunder shall inure to the benefit of and be enforceable by such successors and assigns. 24.4. Counterparts. The Agreement, and any portions thereof, may be executed, assented to, and/or delivered in one or more counterparts, whether in .pdf, electronic format, email, or fax, or by electronically consenting to the same, each of which is deemed an original and all of which together is one and the same.

RENTAL AGREEMENT TERMS AND CONDITIONS FOR EU & UK ONLY
1. Condition du véhicule

1) Le Locataire reconnaît avoir reçu le véhicule avec les documents légaux, et les équipements additionnels dans un bon et propre état et muni d’équipements fonctionnels. 2) Le client s’engage à rendre le véhicule dans un bon état, s’assurant que le réservoir soit rempli à même hauteur que lors de la prise en charge, que les équipements du véhicule soient fonctionnels et que ledit véhicule soit remis en temps, heure et lieu tel que définit au préalable dans le Contrat de Location. Tout manquement à ces engagements entraînera la facturation de frais supplémentaires au Locataire. Toute perte ou endommagement des équipements additionnels loués, des équipements du véhicule ou des éléments de rechange sera entièrement facturée au Locataire sur la base des tarifs établis par la Société de Location.

2. Documentation

11) L'exécution et la signature du présent contrat de location sont basées sur l'hypothèse de l'existence de : a) d'un permis de conduire valide pour conduire un véhicule en Europe, b) d'une carte d'identité ou d'un passeport valide, c) d'une carte de crédit valide (Visa, AMEX ou Mastercard). Tous les documents ont été présentés lors de la prise en charge du véhicule et de la signature du présent contrat de location. Si le locataire ne présente pas les documents nécessaires, le véhicule ne peut pas être loué, et les frais standard de non-présentation s'appliqueront. 2) Il est de la responsabilité du locataire de détenir un permis de conduire valide en Europe. 3) Le locataire doit être âgé de plus de 18 ans. 4) Pour les réservations à court terme, si l'un des conducteurs a moins de 25 ans, l'achat du plan de protection de base est obligatoire, car le locataire n'est pas qualifié pour acheter le plan de protection premium lors de la location d'un véhicule. Le client déclare et garantit par la présente que les documents partagés avec le loueur (et toutes les informations qu'ils contiennent) sont véridiques, complets et valables, notamment en ce qui concerne l'adresse et le pays de résidence du client. 5) Pour les réservations par abonnement: si la résidence fiscale du locataire est en dehors de l'union européenne (y compris la Suisse et le Royaume-Uni), le locataire peut louer un véhicule dans l'un des pays et villes dans lesquels il est disponible. Si la résidence fiscale du locataire est en Irlande, au Portugal, en Espagne, en France, en Italie, en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas, en Autriche, en Croatie, en Suède et en Islande, le locataire ne peut louer un véhicule qu'à partir du pays dans lequel il réside. Si la résidence fiscale du locataire se trouve dans un pays de l'UE autre que l'Irlande, le Portugal, l'Espagne, la France, l'Italie, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, l'Autriche, la Croatie, la Suède et l'Islande, il n'est pas possible de louer un véhicule avec le produit d'abonnement.

3. Utilisation du véhicule

1) Le client s’engage à ce que, durant la période de location, le véhicule ne soit pas: a) Conduit par une personne qui ne soit pas mentionnée dans le Contrat de Location. b) Conduit de manière imprudente et/ou dangereuse. c) Conduit par une personne sous l’influence de drogues ou d’alcool. d) Laissé avec les clefs sur le contact sans que personne ne soit à bord. e) Endommagé par immersion dans l’eau, par le contact avec l’eau salée, en conduisant au travers de zones inondées, de plages ou autres routes non-pavementées. f) Utilisé à des fins de course, de compétition ou toute autre activité illégale. g) Utilisé pour remorquer tout autre véhicule. h) Utilisé pour transporter des personnes ou des biens à des fins de gage ou de récompense. i) Utilisé afin de transporter plus de personnes qu’autorisées par la loi. j) Utilisé pour transporter des matérieux dangereux, liquides volatiles, des gaz, explosifs ou tout autre produit corrosif ou inflammable, mis à part le gaz mis à disposition par le Loueur. k) Utilisé en vue de transporter plus de biens ou marchandises que ce qui est attendu dans le cadre d’une location de loisirs. l) Utilisé à des fins publicitaires ou commerciales ou pour y installer des accessoires. m) conduite hors route, sur des routes fermées ou des routes non adaptées au véhicule loué selon les lois et règlements locaux. 2) Le loueur n'est pas responsable des conséquences, ni des dommages, pertes et/ou autres coûts résultant du fait que le locataire n'agit pas conformément aux points (a) à (l) susmentionnés. 3) Le Locataire admet et reconnaît qu’Indie Campers garde à tout moment la propriété sur le véhicule loué. Le Locataire est interdit de mettre en vente, d’accepter une proposition ou ne serait-ce que de prétendre vouloir vendre, sous-louer, prêter ou hypothéquer le véhicule à quelconque tierce partie que ce soit. 4) Le Locataire ne peut apporter quelconque modification ou altération que ce soit au véhicule sans l’autorisation expresse et écrite émanant d’Indie Campers. 5) Le Locataire prendra toutes les mesures nécessaires afin de maintenir le véhicule en bon état, en vérifiant quotidiennement les niveaux d’huile, d’eau ainsi que les batteries, et contactera Indie Campers dans l’hypothèse où l’un des voyants lumineux indiquerait le moindre dysfonctionnement potentiel. 6) Aucun des équipements (glacière incluse) ne pourra être connecté à la batterie plus de 4 heures de suite sans que le véhicule n’ait été rechargé au moins une journée dans un camping ou tout autre emplacement proposant des sources d’électricité de 220V. 7) Le locataire est responsable de la surveillance et de l'obtention d'informations sur les prévisions météorologiques et l'état des routes lors de ses voyages, et de la communication d'un avertissement émanant des organismes publiques à ce sujet. 8) Le présent Contrat sera automatiquement terminé et la réservation sera annulée sans quelconque intervention juridique dans l'hypothèse où le véhicule serait utilisé de telle manière qu'une violation au présent Contrat de location serait constatée. Par ailleurs, la Société de Location se réserve le droit de récupérer le véhicule à tout moment et sans avertissement et le Locataire sera tenu responsable pour tout coût lié. 9) Le locataire ne peut en aucun cas sous-louer ou céder le véhicule sans le consentement écrit préalable du loueur.

4. Animaux de compagnie

1) Il est permis de voyager avec un animal de compagnie si son poids ne dépasse pas 30 kg. Dans ce cas, des frais pour animaux seront facturés (pour le nettoyage après le voyage) . Ces frais de nettoyage de fin de voyage couvrent uniquement le nettoyage du véhicule après la location, tandis que le locataire est responsable de tous les dommages causés par l'animal à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule. Il est de l'entière responsabilité du locataire de garantir que l'animal voyage dans des conditions de sécurité et conformément aux réglementations locales. L'entreprise de location ne sera pas responsable des contraventions ou des frais juridiques dus à la présence de l'animal à l'intérieur du véhicule..

5. Politique de Gaz

1) Modèles avec cuisinières portables: Les clients qui ont prépayé le gaz recevront 2 bidons de gaz jetables complets (220 g). Des bonbonnes de gaz supplémentaires peuvent être achetées tout au long de la période de location aux frais du locataire. 2) Modèles avec cuisinière / cuisinière intégrée: le loueur livrera le véhicule avec deux bouteilles, à savoir celle retournée par le client précédent (avec un niveau de gaz variable), et une bouteille de gaz de camping entièrement scellée. Le locataire a la possibilité d'utiliser la bouteille scellée pendant le voyage et dans le cas échéant, le loueur facturera le locataire selon le prix défini. 3) Des bouteilles de gaz supplémentaires ou des recharges peuvent être achetées tout au long de la période de location aux frais du locataire. 4) Différentes connexions de bouteilles de gaz peuvent exister en fonction des différents pays et peuvent nécessiter un adaptateur pour se remplir. Veuillez noter que les bouteilles de gaz fournies ne doivent pas être échangées contre des bouteilles étrangères, sinon des frais seront appliqués.

6. Politique d’AdBlue

1) L'AdBlue est un fluide d'échappement diesel requis dans les véhicules à moteur diesel modernes. Tous les modèles nécessitant de l'AdBlue sont identifiés par un réservoir d'AdBlue, situé à côté du réservoir de carburant. De même que le niveau de carburant, le tableau de bord du véhicule indique si le niveau d'AdBlue est bas. 2) Le véhicule est livré au-dessus du minimum d'AdBlue pour la circulation (sans les feux AbBlue allumés) et doit être retourné dans les mêmes conditions, sinon des frais de ravitaillement seront appliqués. 3) Pendant le voyage, le locataire est responsable de garantir que le véhicule a toujours à la fois du carburant et de l'AdBlue nécessaires à la circulation sans endommager le moteur. 4) De l'AdBlue supplémentaire peut être acheté tout au long de la période de location dans n'importe quelle station-service aux frais du locataire. Le loueur ne remboursera pas le locataire pour les frais de fluide AdBlue lors du retour du véhicule.

7. Politique de kilométrage

7.1 1) Toutes les réservations incluent un nombre de kilomètres/miles fixe par nuit, offert gratuitement, qui peut varier en fonction de la saisonnalité et du nombre de nuits. 2) Les clients ont la possibilité d'ajouter des forfaits km / miles supplémentaires ou des kilomètres illimités avant leur voyage lors de la réservation. 3) Tous les kms/ miles supplémentaires seront facturés au dépôt. La valeur des frais par kms / miles supplémentaires pour chaque réservation est communiquée lors du processus de réservation, car elle peut varier en fonction du lieu de prise en charge et du modèle de véhicule.

7.2 Pour les réservations par abonnement, le nombre de kilomètres inclus gratuitement est de 1.000 kms par mois ou de 10.000 kms par an. Pour un coût supplémentaire, des forfaits mensuels de plus 500 kms / mois et plus de 1.000 kms / mois peuvent être ajoutés à la réservation. De plus, si la réservation a une durée d'un an, des forfaits annuels de plus 6.000 kms / an, plus 12.000 kms et plus 18.000 kms peuvent être ajoutés à la réservation. Si le client dépasse les limites de 1.000kms par mois ou 10.000kms / an sans souscrire à des forfaits mensuels / annuels de kms supplémentaires ou si ces forfaits ont également été dépassés, la société de location facturera des frais supplémentaires pour chaque km / mile au-dessus dudit limites. La valeur des frais par km / mile supplémentaire pour chaque abonnement est communiquée lors du processus de réservation, car elle peut varier en fonction du lieu de prise en charge et du modèle de véhicule.

8. Assistance Routière et Problèmes Techniques

1) La survenance de tout problème lié au véhicule, y compris un dysfonctionnement des équipements, doit être reportée immédiatement afin de laisser à Indie Campers l’opportunité de rectifier ce problème au cours de la période de location. Tout manquement à cette obligation annulera l’engagement de la responsabilité du Loueur. 2) Face à telle situation, le locataire doit contacter le loueur avant de contacter l'assurance routière. L'entreprise de location peut aider le locataire à résoudre des problèmes techniques, après quoi elle ne déplacera pas ses propres employés pour les services de réparation/échange de véhicules. 3) Le service de l'entreprise de location couvre tout dysfonctionnement technique lié au véhicule qui serait dû à une faute matérielle ou de fabrication dont le lien de cause à effet est direct et qui rend impossible tout usage de l’élément concerné au cours de la période de location. 4) Les situations suivantes ne donnent pas un accès automatique au service, et que les frais de remorque ou de rapatriement seront assumés par le Locataire: a) Le véhicule n’a plus d’essence. b) Les clefs sont restés à l’intérieur du véhicule verrouillé, ont été perdues ou ont été endommagées (humidité dans la clef). c) Batteries vides en raison d’un mauvais usage des batteries et/ou un mauvais usage des équipements qui bénéficient de l’énergie issue des batteries. d) Le véhicule est bloqué hors des sentiers battus ou sur une route en mauvais état. e) Une panne causée par une faute délibérée. f) L'assistance pour changer un pneu crevé. Les éventuels frais de remorquage/déplacement seront à la charge du locataire. 5) L'entreprise de location vous propose une assistance 24h/24, bien qu’en dehors des horaires de fonctionnement, les délais puissent être allongés. 6) En cas de dysfonctionnement, le locataire n'est pas autorisé à effectuer des réparations ou des modifications sur le véhicule, sauf autorisation du loueur et suivant des instructions exactes. Pour tout dysfonctionnement ne nécessitant pas d'immobilisation du véhicule et ne pouvant être réparé sur place, le Locataire doit mobiliser le véhicule vers un emplacement spécifique à indiquer par le Loueur. En cas de location par abonnement, si une inspection obligatoire est requise pendant la période d'abonnement, le locataire doit se présenter à un endroit précis à indiquer par Indie Campers. En cas d'accident dont le locataire est jugé responsable, le loueur n'est pas obligé de présenter un véhicule de remplacement. 7) En cas d'immobilisation du véhicule suite à une panne mécanique, ou un accident, et s'il n'est pas possible de réparer sur place, le loueur enverra une dépanneuse pour conduire le véhicule et le locataire à l'atelier ou au dépôt de location le plus proche .

9. Couverture assurance

1) Le véhicule est assuré au titre de la responsabilité civile automobile ainsi que contre les dégâts matériels. 2) Les plans de protection sont valides dans les 32 pays Européens suivants: Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Chypre, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et en Suisse. Les véhicules ne peuvent circuler que dans ces pays-là, conduire dans d'autres pays que ceux mentionnés constituera une violation dudit contrat et la Société de Location ne pourra être tenue responsable pour le moindre dommage, dysfonctionnement ou tout autre problème qui apparaitrait en dehors des pays où le plan de protection est valide, le Locataire devenant dès lors responsable pour tout coût lié à la réparation ou à la relocation du véhicule ainsi que de tout coût, charge, amende ou frais administratif auquel la Société de Location serait exposée du fait de cette utilisation non autorisée. Par ailleurs, la Société de Location se réserve le droit de prélever le Locataire à hauteur de 1,000€ (mille euros) pour chaque jour au cours duquel le véhicule serait utilisé dans un pays où le plan de protection ne serait pas valide. 3) Le véhicule ne sera couvert que durant la période de location mentionnée sur le Contrat de Location. La Société de Location ne pourra être tenue responsable pour tout dommage causé en dehors de ces dates-là, faisant du Locataire le seul responsable. 4) Le Locataire est responsable de tout dommage apparu lors de la période de location du véhicule à hauteur du montant de la franchise. Autant le plan de protection que la franchise ne couvrent que le premier accident, incident ou dommage causé au véhicule et non les suivants. Dans l'hypothèse où le Locataire causerait plus qu'un dommage, incident ou aurait d'autres accidents, le Locataire sera responsable de tous les coûts de réparation. En vue de couvrir les coûts de réparation des dommages, la Société de Location bloquera le montant total de la franchise sur la carte de crédit fournie par le Locataire au jour de la prise en charge. 5) Dans l’hypothèse où le Locataire ne respecterait pas l’une des clauses du contrat, celui-ci ne serait plus en droit d’opposer le plan de protection additionnelle précédemment retenue et il serait responsable pour l'intégralité des coûts liés aux différents dommages. 6) Tous les plans de protection comprennent l’assistance routière (qui comprend une assistance téléphonique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et le remorquage d'un véhicule Indie Campers vers un dépôt Indie Campers ou un garage automobile proche en cas d'accident ou de panne mécanique). Le loueur se réserve le droit de facturer tous les frais supplémentaires encourus qui ne sont pas couverts par le contrat d'assurance / assistance routière. De Verhuurder behoudt zich het recht voor om eventuele extra kosten in rekening te brengen die niet gedekt worden door de verzekeringsovereenkomst/Assistentie onderweg. 7) Si l'option Protection Fenêtre est choisie, le coût de réparation d'une fenêtre est couvert. Les phares, les rétroviseurs latéraux et les fenêtres de toit (lucarnes) ne sont pas inclus. 8) Si la couverture des pneus est sélectionnée, les dommages accidentels d'un pneu sont couverts. La jante et le service de changement de pneu ne sont pas inclus. 9) Les plans de protection ne sont pas inclus ni ne peuvent être souscrits par le client dans le cadre des réservations d'abonnement. D'autre part, i) l'assistance routière sera fournie dans les mêmes conditions que les réservations à court terme, ii) le loueur fournira les pneus d'entretien (uniquement pour l'usage et non les dommages) et la vidange d'huile. 10) Si des dommages au titre des réservations d'abonnement résultant de la faute du client surviennent, le client recevra un nouveau véhicule une fois que le loueur aura été remboursé de ces dommages. 11) En cas de dysfonctionnement du véhicule dans le cadre des réservations par abonnement résultant de la faute du loueur, un nouveau véhicule sera fourni au client une fois que l'incident aura été analysé par le loueur.

10. Accident / Dommage causé au véhicule

Dans l'hypothèse d'un accident, le Locataire s'engage à suivre les procédures suivantes: 1) Immédiatement notifier la Société de Location ainsi que les autorités locales (police) de tout accident, vol ou autre événement malheureux. 2) Procéder à la réalisation des photos nécessaires et obtenir les noms et adresses des personnes impliquées dans l'accident et/ou de potentiels témoins qui peuvent appuyer les faits. 3) Remplir le rapport d'accident avec les personnes impliquées dans l'accident. 4) Ne pas laisser le véhicule sans prendre les mesures nécessaires quant à sa protection et sa sécurité. 5) S'abstenir d'engager sa responsabilité ou de plaider coupable dans l'hypothèse d'un accident qui pourrait engager la responsabilité de l'entreprise de location. 6) Récupérer le rapport d'accident signé par toutes les parties impliquées ainsi que les documents, accompagnés des clefs du véhicule dans l'hypothèse d'un vol de celui-ci, et autres rapports communiqués par les autorités locales et les communiquer immédiatement à la Société de Location. Autrement, tout plan de protection ou couverture expirera, et le Locataire sera tenu responsable pour tout frais ou dépense.

11. Exclusions

1)Le loueur n'accepte aucune responsabilité pour les blessures corporelles subies pendant la période de location et recommande de ne laisser aucun objet de valeur dans le véhicule, à l'air libre, pendant que le locataire est loin du véhicule. Le loueur n'est pas responsable des effets personnels perdus ou volés pendant la période de location, ni des dommages intérieurs ou extérieurs au véhicule dus au vandalisme / vol, aux dommages accidentels ou dus aux intempéries. Toute responsabilité du loueur sera limitée au montant payé au titre de l'assurance. Les exclusions ou limitations de responsabilité du loueur en vertu du présent contrat de location ne s'appliqueront que dans la mesure permise par la loi applicable. 2) Le locataire reconnaît qu'il est responsable de tous les coûts des dommages suivants, quel que soit le plan de protection qui a pu être pris. Les dommages identifiés ci-dessous sont spécifiquement exclus de toute option de plan de protection et s'appliquent également aux réservations par abonnement: a) Tout dommage dû au véhicule, en cas de violation d'une clause du présent contrat de location. b) Tout dommage causé par un comportement délibéré, l'influence de l'alcool, de drogues ou de toute substance qui réduit la capacité de conduire. c) Toute perte / dommage / effets personnels volés. d) Si le client a un comportement imprudent ou négligent de quelque nature que ce soit ou ne respecte pas les règles de la route locales ou les instructions du loueur, entraînant des dommages au véhicule ou à la propriété d'un tiers. e) Le coût pour récupérer ou récupérer le véhicule de toute zone réglementée, submergé, embourbé, piégé ou abandonné, à moins que cela ne soit causé par des circonstances indépendantes de la volonté du locataire. f) Les frais de remplacement des clés endommagées, perdues, volées ou verrouillées à l'intérieur du véhicule. g) Les conducteurs non identifiés dans le contrat de location, ou les conducteurs avec un permis de conduire annulé, expiré, suspendu ou saisi. h) Pour tout coût associé à une mauvaise utilisation du carburant. i) Tous les dommages sous les lignes de porte latérale ou au-dessus de la ligne de pare-brise, s'il n'y a pas de collision avec des tiers. j) Tous les dommages causés par le fait de heurter un animal en conduisant. k) Les dommages causés par le vent soufflant sur une porte.

12. Restitution du véhicule

1) Le Locataire s'engage à ce que le véhicule soit remis en temps, heure et lieu tel que défini au préalable dans ce Contrat de Location. 2) a)Le locataire peut modifier le lieu de dépôt ou la date/l'heure de départ si le personnel de réservation de l'entreprise de location l'a préalablement autorisé par écrit. Des frais seront appliqués et le montant sera communiqué par l'équipe de réservation. b) Les frais s'appliquent à tous les cas, quelles que soient les raisons du changement. c) Si le loueur ne confirme pas les changements par courrier électronique, le locataire doit respecter le lieu et la date et l'heure de dépôt prévus au contrat. 3) Si le locataire ne parvient pas à obtenir cette autorisation et qu’il ne restitue pas le véhicule en heure, jour et lieu établis lors de la signature du Contrat de Location, le Locataire s’exposera à des frais égaux à trois fois le tarif par nuit de location, montant qui devra obligatoirement être réglé au moment de la restitution du véhicule via carte de crédit. 4) Dans l'hypothèse où le véhicule serait restitué à un endroit différent que celui indiqué sur le Contrat de Location, le Locataire sera tenu responsable du moindre dommage causé à la Société de Location. 5) Équipement des véhicules : Tous les véhicules sont livrés avec un kit de nettoyage. En cas de non-retour de l'équipement du véhicule et/ou des suppléments de location dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été remis, une redevance sera facturée au locataire en fonction de la valeur du ou des articles. 6) Une pénalité supplémentaire de 100 € pour frais de nettoyage sera facturée au locataire si le véhicule n'est pas restitué dans un état de propreté intérieur (absence d'ordures, de sable, de boue ou de tout autre déchet) et extérieur, avec le réservoir d'eaux usées vide, les toilettes chimiques vides, les ustensiles de cuisine nettoyés et la glacière éteinte sans nourriture à l'intérieur. 7) Dans l’hypothèse où le véhicule ne serait pas ramené avec autant d’essence que lors de la prise en charge, le Locataire devra s’acquitter de frais de 40€ pour chaque quart d'essence manquant au réservoir.

13. Responsabilité / Paiements Post-Location et Autorisations

1) Le dépôt de garantie ne peut être payé que par carte de crédit (Visa, AMEX ou Mastercard), et le propriétaire de la carte de crédit doit être présent lors de la prise en charge. À la livraison du véhicule, le locataire est tenu de verser le dépôt de garantie selon l'option de plan de protection choisie. Ce montant sera conservé sur la carte de crédit du locataire pour assurer le paiement de la franchise en cas de vol ou d'accident et de tout autre dommage au véhicule pendant la période de location. 2) Si le montant du dépôt de garantie n'est pas autorisé par la banque ou par le propriétaire de la carte de crédit, le présent contrat de location ne peut être exécuté et le véhicule ne peut être livré. Dans ce cas, la politique d'annulation habituelle s'appliquera et le montant total de la réservation sera facturé au locataire. 3) Le dépôt de garantie sera restitué au locataire à la fin de la période de location, par un membre du personnel de l'entreprise de location, qui devra déclarer que le véhicule est dans les mêmes conditions que lors de sa prise en charge. 4) Les dommages au véhicule et les frais d'équipement et de dommages supplémentaires seront facturés selon la table des prix du loueur. 5) En cas d'accident dont le locataire ne se considère pas responsable, le loueur retiendra le montant total du dépôt de garantie jusqu'à ce que la compagnie d'assurance en déclare la responsabilité. 6) Si les coûts de réparation des dommages ne peuvent être déterminés immédiatement, le loueur retiendra le montant total du dépôt de garantie. 7) Le locataire accepte que l'entreprise de location soit autorisée à débiter la carte de crédit figurant au dossier pour tout autre montant pouvant survenir, tels que les contraventions de stationnement, les amendes, les pénalités pour infraction au code de la route, les péages, les dommages causés au véhicule (intérieur ou extérieur) et les montants, dont le locataire est seul responsable. L'entreprise de location est autorisée à vérifier les dommages causés au véhicule pendant 30 jours après le dernier jour du contrat de location. Si le loueur est notifié ou contacté par une entité administrative privée ou publique en raison du comportement du locataire, le loueur facturera au locataire, pour chaque événement individuel, des frais administratifs de i) 25€ si seule l'identification du locataire/conducteur était légalement requise ou ii) des frais administratifs de 50€ si le loueur devait légalement effectuer un paiement au nom du locataire ou présenter une opposition/appel, sans préjudice du remboursement complet au loueur par le locataire de toute somme payée par le loueur découlant ou aggravée par le comportement du locataire. (une redevance exceptionnelle réduite de 15 € peut s'appliquer aux entités de péage avec lesquelles il existe un protocole établi) 8) Le Locataire doit fournir au Loueur une carte de crédit alternative qui peut être utilisée pour satisfaire aux obligations du Locataire au titre des Conditions Générales du Loueur, en cas d'insuffisance de fonds, de refus de transactions pour quelque raison que ce soit, et d'annulation ou de suspension de la carte de crédit. 9) Toutes les factures impayées seront majorées d'un intérêt, qui est le taux légal le plus élevé plus un forfait, correspondant à 20 % du montant impayé et de toute compensation pour les dommages survenus / le manque à gagner dû par la loi. En cas de litige lié d'une manière ou d'une autre au présent contrat, les parties conviennent que la juridiction du lieu de prise en charge sera appliquée. 10) Concernant les réservations d'abonnement, un acompte sera retenu lors de la prise en charge. Le montant de la caution sera de 2.500 € (caution et responsabilité). Une autorisation bancaire mensuelle sera tenue à cet effet. Dans le cadre des réservations par abonnement, un seul conducteur supplémentaire est autorisé.

En cas de plainte relative au présent contrat de location, le locataire doit d'abord contacter le loueur. La Commission européenne met à disposition une plate-forme de résolution des litiges en ligne, que vous pouvez contacter à l'adresse http://ec.europa.eu/odr. Le loueur n'est pas obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage des consommateurs. Si les partis ne parviennent pas à un règlement extrajudiciaire à l'amiable, tous les litiges sont soumis à la juridiction compétente dans le ressort duquel ils se produisent.

14. Accord et Garanties Client

1) Cet accord constitue l’unique entente entre les parties. Aucun engagement oral ne fera foi. Il en sera de même des garanties ou autres arrangements qui auraient pu être passés relativement à la responsabilité du locataire. Tous les frais additionnels seront calculés sur la base des clauses dudit contrat de Location, eu égard aux conditions générales de vente présentes sur le site internet de l'entreprise de location. 2) Au moment de la réservation et du paiement du premier solde, le locataire accepte volontairement les conditions générales de vente énoncés par la Société de Location. 3) Le Locataire assure que toutes les informations communiquées sur ce contrat de location sont véridiques. 4) Ce contrat de location ne peut être cédé à un tiers qu'avec l'accord écrit des deux parties.

15. Véhicules et Marques

Si, pour une raison qui n'est pas de la responsabilité de l'entreprise de location, telle qu'un retard du locataire précédent, un accident, un vol, une panne, les conditions météorologiques, une pandémie, une grève ou toute autre situation pouvant compromettre la livraison du véhicule précédemment réservé, il n'est pas possible de procéder à la livraison du véhicule à la date ou à l'heure prévue, l'entreprise de location 1) Fournir au locataire une catégorie ou un modèle similaire. La marque du véhicule, l'année d'édition, le design ou la couleur peuvent varier. 2) Informer le locataire de l'indisponibilité du véhicule et lui rembourser intégralement le montant payé, sans autre compensation supplémentaire, dans la mesure où la loi applicable le permet.

16. Protection de données

Aux fins des dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et des services de la société de l'information et du commerce électronique, nous vous informons que vos données personnelles, tant celles prévues pour la formalisation du présent contrat que celles recueillies pendant la durée des services de location, seront incorporées à un fichier de données à caractère personnel afin de pouvoir gérer les services de location de véhicules loués, ainsi qu'à des fins commerciales telles que vous tenir rapidement informé par courrier électronique de toutes les offres, produits et promotions susceptibles de vous intéresser. Le locataire dispose des droits reconnus par le règlement général sur la protection des données pour accéder, rectifier et supprimer les données, s'opposer au traitement et en demander la limitation.

Termes et conditions de la promesse de vente de camping-car

Modalités et conditions des véhicules promissoires

Où: 1. L'objet social du Vendeur est, entre autres, l'achat, la vente et la location de véhicules routiers, notamment de camping-cars et de véhicules de loisirs, ci-après le « Véhicule » ; 2. L'Acheteur souhaite acheter au Vendeur un Véhicule présentant certaines caractéristiques, en le pré-réservant ; 3. L'acheteur souhaite acheter la camionnette au vendeur, libre de tout privilège ou charge ; Les Parties concluent par les présentes le présent Contrat de Promesse d'Achat et de Vente (ci-après le « Contrat »), qui sera régi par les Clauses ci-dessous, qui sont réciproquement acceptées et convenues par les Parties : PORTÉE 1.1 Par le biais du présent Contrat, le Vendeur s'engage à vendre et l'Acheteur s'engage à acheter un Véhicule, libre de tout privilège ou charge, dans son état de conservation actuel (sans aucun problème ou défaut structurel ou mécanique), qui correspond aux caractéristiques souhaitées par l'Acheteur. . PRIX, PAIEMENT ET PROPRIÉTÉ 2.1 Le prix d'achat convenu du Véhicule comprend la TVA, le cas échéant, conformément aux lois et réglementations fiscales applicables (ci-après le « Prix »). 2.2 L'Acheteur versera au Vendeur un acompte d'un montant de 999,00 € (neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros), TVA comprise, à l'exécution du présent Contrat. 2.3 Cet acompte réserve le véhicule jusqu'à 30 jours avant la livraison. Passée cette date, le véhicule n'est plus réservé à l'Acheteur et les éventuelles sommes transférées au Vendeur ne sont plus remboursables. 2.4. L'Acheteur peut visiter le modèle en personne pour confirmer l'achat, 30 jours avant la date de livraison sur le lieu désigné par le Vendeur. 2.5. Après confirmation et paiement du solde restant, l'Acheteur peut retirer le Véhicule à l'endroit convenu avec le Vendeur. 2.6 À compter du jour de la prise en charge, l'Acheteur dispose d'une politique de retour de 14 jours où l'Acheteur est remboursé du montant payé lors de la prise en charge s'il souhaite restituer le véhicule. 3. RESPONSABILITÉS, COÛTS ET DÉPENSES 3.1 Si l'Acheteur manque à l'une des obligations énoncées dans le présent Contrat ou dans l'un de ses avenants, le montant visé à la Clause 2.2 sera réputé immédiatement perdu en faveur du Vendeur. 3.2 Nonobstant, si l'Acheteur ne respecte pas entièrement les termes de la Clause 2, le Vendeur est immédiatement en droit de : (i) résilier le Contrat ; et (ii) conserver le montant mentionné à la Clause 2.2. 4. NOTIFICATIONS DES PARTIES 4.1 Toutes les notifications et communications entre les Parties en rapport avec le Contrat doivent être faites par écrit. 4.2 Toutes les notifications en vertu du présent Accord entreront en vigueur à leur date de réception ou, si après la fermeture des bureaux, le jour ouvrable suivant. 5. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 5.1 Le présent Contrat et toutes ses dispositions doivent être interprétés et interprétés conformément à la loi du pays de livraison du véhicule. 5.2 Tout litige survenant entre les Parties concernant l'interprétation ou l'exécution du Contrat sera soumis au Tribunal compétent.